Travaux dans un immeuble

sabrina93 -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais changer mes sanitires "semi-broyeur" contre un sanitaire classique dans un immeuble de 1949.
J'ai déjà fait la demande écrite au propriétaire mais je suis tojours sans réponse.
Je souhaiterais connaître mes droits?

6 réponses

  1. mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
     
    Bonjour, le code civil est clair à ce point.
    Article 605: le locataire est tenu des réarations d'entretien.
    Article 606: le proprietaire est tenu des grosses réparations (murs, voutes, poutres, couvertures...).
    Le remplacement du sanitaire n'est pas une grosse réparation du code civil.
    Donc à moins qu'il ne soit gentil, ou que la plomberie soit une charge locative selon votre contrat de bail, votre proprietaire n'est pas tenu de prendre en charge cela.

    Cordialement,
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  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour
    votre sani fonctionne ?? si oui il n'y a pas a forcer qui que ce soit à le changer
    sa reparation vous incombe si vous mettez des choses bloquant son fonctionement , le plombier indique dans leur intervention les causes de la panne.
    si il ne fonctionne plus ou tombe en panne pour des raisons autres que celles enumerees ci dessus , votre proprietaire doit reparer, et si il le souhaite faire poser un WC classique.
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  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Oui je souscris entièrement à la réponse de poupix4.
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  4. marmenard
     
    Bonjour
    L'échange de "semi-broyeur" contre un sanitaire classique n'est pas toujours possible dans un immeuble
    surtout si il date de plus de 50 ans
    Il faut considérer une descente en diam 80 minimum et l'existence du tout à l'égout proche
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  6. Utilisateur anonyme
     
    he oui ! en plus il faut voir l'evacuation!
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  7. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Et les frais de raccordement au tout-à-l'égout !
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