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1 réponse
Bonjour..
Je suppose que suite à une procédure un Jugement a été rendu à l'encontre du débiteur... Pour que les termes du Jugement soient valides il faut 'signifier' le Titre Exécutoire (En général inclu dans le texte du Jugement). la 'signification' DOIT être faite par un Huissier au débiteur.. Je ne comprends pas pq cet Huissier (Auxiliaire de Justice) refuse de le faire....
1- Prenez contact avec la Chambre des Huissiers pour en savoir plus... Ou le Greffe du Tribunal...
2- Faites porter la signification par un autre Huissier si d'aventure la Chambre avalise le refus de l'Huissier 1..
Les frais de signification sont à la charge du 'condamné'... Epluchez les frais réclamés par H1, sont-ils à votre charge?
Tenez nous au courant.. Bon courage..
Je suppose que suite à une procédure un Jugement a été rendu à l'encontre du débiteur... Pour que les termes du Jugement soient valides il faut 'signifier' le Titre Exécutoire (En général inclu dans le texte du Jugement). la 'signification' DOIT être faite par un Huissier au débiteur.. Je ne comprends pas pq cet Huissier (Auxiliaire de Justice) refuse de le faire....
1- Prenez contact avec la Chambre des Huissiers pour en savoir plus... Ou le Greffe du Tribunal...
2- Faites porter la signification par un autre Huissier si d'aventure la Chambre avalise le refus de l'Huissier 1..
Les frais de signification sont à la charge du 'condamné'... Epluchez les frais réclamés par H1, sont-ils à votre charge?
Tenez nous au courant.. Bon courage..
26 avril 2009 à 12:23
Comm je voyais que l,affaire n'évoluait pas je me suis rendu au greffe et là la greffiere m,a dit que l,huissier avait adressé le dossier au juge de proximite alors qu,il aurait du etre adressé au juge d,instance car il y avait dans le contentieux en plus des loyers un cheque sans provision;
Donc le dossier a été rejete une 1° FOIS.
Lorsque je questionnais la secrétaire elle me répondais tjrs qu'elle était étonnée de ne pas recevoir de réponse du tribunal alors qu,elle savait pertinemment pourquoi; D,ou l'objet de ma colère quant j,ai découvertles raisons de ce retard
Donc le dossier a éte adresse par la suite a la bonne personne et le titre EXECUTOIR vient donc d'etre délivré
Donc mon probleme maintenant c,stde faire executer Mais comme l,huissier ne veut pas clore l,affaire çà m''embarasse beaucoup surtout que c,est le stade final d'une affaire vielle d'1 an
Dans la lettre qu,il vient de m,adresser datée du 23 Avril il me dit qu,il a recu l'executoir alors que par la greffiere du tribunal je sais que ce document lui a été transmis le 2 AVRIL
vOILA en gros mon probleme; Si vous avez encore quelques suggestions elles seront les bienvenus
MERCI ET BON DIMANCHE
27 avril 2009 à 12:02
Comme je l'ai déjà suggéré tu peux demander conseil à la Chambre des Huissiers (La nationale, pas la départementale pour éviter les copinages de voisinage).. Expose leur ton affaire (Sans trop chargé l'Huissier...)..
Je ne vois pas d'autre solution.. Mais pose également le pb de la signification au greffe, cet Huissier refuse d'agir alors qu'il est auxiliaire de Justice donc a des obligations!!
Bonne journée..