Reglementation sur l'ouverture de fenetre

maya l'abeille - 26 avril 2009 à 08:18
 Augustin - 26 avril 2009 à 14:52
Bonjour,
Cela fait bientot 2 ans que nous avons aménagé dans notre maison (année 30). Il s'avère que la maison située
au bout de notre jardin a été construite à 2m environ de notre cloture. Le propriétaire a du mettre des verres
opaques (granités) pour les 2 fenetres du rez de chaussées , mais ces fenetres ne sont pas fixes puisqu'elles sont ouvertes régulièrement par les actuels locataires. Quant au 1er étage de la maison, il y a une grande fenetre à 2 vantaux qui elles ne sont opaques et qui sont réguliérement ouvertes aussi.
Etant donné que la maison a été construite en dehors des régles d'urbanisme (moins de 3 m) il y a 15 ans env, puis-je demander la fermeture voir l'entrebaillement des fenetres (en particulier celle du 1er étage)? La fenetre du 1er étage aurait- elle du etre opacifiée? quelle est la réglementation en la matière?
en dehors de l'installation d'un rideau de végétation au fond du jardin, nous n'avons pas d'autres solutions actuellement.
Merci pour votre aide
maya l'abeille

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Marie S
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26 avril 2009 à 14:40
Le permis de construire a été accepté depuis 19 ans, il est trop tard pour contester, j'ai aussi une voisine qui a vue plongeante sur mon jardin depuis le même nombre d'années et je ne peux rien y faire (balcon).
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De plus, les fenêtres étant situées à plus de 1,90m de votre limite séparative, il n'y a pas moyen d'attaquer au civil sur le motif de création d'une vue.
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