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gricour
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dimanche 30 décembre 2007
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26 avril 2009
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26 avril 2009 à 00:13
26 avril 2009 à 00:13
Je ne connais pas la situation. Premièrement, il faut "essayer" de discuter avec le frère de votre belle-mère. S'il y a procuraiton, il se peut qu'effectivement, il ets demandé que le chéquier et relevé de compte lui soit adressé. Il est évident que le frère de votre belle-mère a un grand pouvoir : Mais cela implique donc une grande responsabilité vis-à-vis de sa soeur. Soit cette dernière ne dit rien et elle est donc d'accord, soit elle pose des questions à son frère. Les risques de mésentente existe, mais qui a commencé ?
AU pire, votre bell-mère peut demander de mettre son péère sous tutelle, si celui-ci n'a plus sa capacité. Il faut faire une demande au tribunal d'instance du domicile du père de votre belle-mère. Ce qui va changer c'est que le tuteur, qui peut être le frère de votre belle-mère, doit rendre compte chaque année au juge des tutelles. Il y a donc une surveillance des comptes. SI un abus de confiance a bien été effectué. Il peut être porté plainte.
AU pire, votre bell-mère peut demander de mettre son péère sous tutelle, si celui-ci n'a plus sa capacité. Il faut faire une demande au tribunal d'instance du domicile du père de votre belle-mère. Ce qui va changer c'est que le tuteur, qui peut être le frère de votre belle-mère, doit rendre compte chaque année au juge des tutelles. Il y a donc une surveillance des comptes. SI un abus de confiance a bien été effectué. Il peut être porté plainte.
26 avril 2009 à 00:25
Merci beaucoup pour votre reponse.