Donation partage et conflits d'intérêts

angelique - 26 avril 2009 à 10:05
 angelique - 26 avril 2009 à 19:17
Bonjour,

Mes parents veulent nous faire une donation partage de leur vivant. Ils veulent nous donner la nu-propriété de leur residence principale et de leur residence secondaire, et garder l'usufruit de ces residences jusqu'à leur mort.

Le probleme c'est que ma soeur et moi nous sommes toutes les deux interessées plus par la residence secondaire que par la residence principale.

J'en ai parlé avec ma soeur, et on serait d'accord pour que les deux residences nous soient chacune donnée en indivision. Mais nos parents nous disent que ce n'est pas possible juridiquement, que l'indivision n'est pas possible avec une donation partage. J'ajoute qu'on est soeurs jumelles et qu'on s'entend tres bien.

Dans la famille on est vraiment pas experts en droit, alors merci si vous pouvez nous aider!

-- angélique

1 réponse

Vos parents peuvent tout à fait vous faire une donation-partage en se réservant l'usufruit et en vous transmettant la nue-propriété en indivision. Cela ne pose aucun problème juridique.
Cordialement.
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Merci!

-- angelique
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Au fait, est-ce qu'il y aurait dans notre cas une autre solution que l'indivision des deux nue-propriétés? L'indivision est la seule solution que nous avons envisagé, mais il y a peut-etre mieux?

-- angelique
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