Je voudrais tout simplement savoir si un droit de servitude n'ayant pas été mentionné dans l'acte notarial d'achat de ma maison, mais utilisé par mon voison enclavé depuis des années, est légal? Puis-je le constester (ou plutôt le renegocier) sachant qu'il n'existe pas de trace ecrite de présence d'une servitude selon le notaire.
Je suis en train de refaire ma clotûre et mon "charmant" voisin est venu me dire qu'il souhaitait que je déplace celle-ci de plusieurs mètres pour qu'il puisse dorénavant passer avec son tracteur. Il me menace de faire venir un géomètre pour constater que la clotûre actuelle n'est pas à sa place!!!! or en rerardant l'acte notarial d'achat des servitudes existes mais pour des parcelles que j'ai acheté en lot!!! pas de traces de servitude pour mon voison... il est pourtant bien enclavé... peut être etait ce une accord amiable entre les 2 anciens propriétaires???
Il mes semble dans dans votre cas le notaire ne pouvant rien faire pour vous,
c'est à votre voisin de vous apporter les
preuves de cette servitude.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...