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marsannay
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25 avril 2009 à 16:51
fqafaq - 27 avril 2009 à 09:40
fqafaq - 27 avril 2009 à 09:40
3 réponses
Le calculs est bien trop complexe pour répondre à cette question par courrier électronique. Il faudrait les documents sous les yeux.
Je ne vois pas d'autres solutions que de vous rapprochez de votre Notaire pour obtenir la somme à régler au titre de la plus-value.
Pour avoir une idée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Je ne vois pas d'autres solutions que de vous rapprochez de votre Notaire pour obtenir la somme à régler au titre de la plus-value.
Pour avoir une idée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Il y a une plus-value à payer dès lors que le bien vendu n'est pas la résidence principale du vendeur.
Le site des impôts est plutôt clair :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Pour vous, il n'y a pas de "prix d'achat", mais une "valeur d'origine" (celle mentionnée dans la déclaration de succession), et la date "d'acquisition" est à remplacer par la date du décès.
Cordialement.
Le site des impôts est plutôt clair :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Pour vous, il n'y a pas de "prix d'achat", mais une "valeur d'origine" (celle mentionnée dans la déclaration de succession), et la date "d'acquisition" est à remplacer par la date du décès.
Cordialement.
Juste une toute petite rectification à la réponse de actif.
Ce n'est pas parce que le bien n'est pas la résidence principale du vendeur qu'il y aura forcément une plus-value à PAYER. En revanche, il y aura une plus-value à CALCULER, mais elle peut être égale à 0.
Y-a-t-il une importante différence entre la valeur (moitié du bien) portée dans la déclaration de succession après le décès de votre père et le prix de vente actuel ?
L'explication sur le site des impôts est effectivement plus claire.
Ce n'est pas parce que le bien n'est pas la résidence principale du vendeur qu'il y aura forcément une plus-value à PAYER. En revanche, il y aura une plus-value à CALCULER, mais elle peut être égale à 0.
Y-a-t-il une importante différence entre la valeur (moitié du bien) portée dans la déclaration de succession après le décès de votre père et le prix de vente actuel ?
L'explication sur le site des impôts est effectivement plus claire.
marsannay
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27 avril 2009 à 08:02
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bonjour la maison apres le deces de papa etait estimee a137 500euros on la vend 187 500
fqafaq
>
marsannay
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27 avril 2009 à 09:40
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A mon avis, avec un calcul très grossier, vous aurez quoi qu'il arrive moins de 2.000 Euros à payer par chaque enfant.
Ce calcul doit être très afiné par le Notaire.
Tenez-nous au courant.
Ce calcul doit être très afiné par le Notaire.
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