Pourcentage TVA pour devis gros oeuvre?

arn77 - 24 avril 2009 à 13:54
arn77 - 30 avril 2009 à 23:29

Bonjour,quel est le pourcentage de la TVA sur un devis de gros oeuvre pour travaux supplementaire pour une maison dans un lotissement?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

arn77
28 avril 2009 à 13:04

C est un lotissement neuf donc des travaux en plus values dans le neuf.
Mais je vois qu il n y a personne pour m aider!
:(((((
CDT

conophobe
28 avril 2009 à 13:10

à tout hasard :
la Bible :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4831&espId=-1&temNvlPopUp=true

l'article sur le site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 930 taux de tva reduit a 5 5 et travaux sur locaux d habitation

Réponse 2 / 2

nicos 13
28 avril 2009 à 20:30

Bonsoir,
19.6 % sauf si c'est réalisé par une micro entreprise ou autoentrepreneur: 0 %.

Artisan micro entrepreneur depuis 1984.

Cordialement

arn77
30 avril 2009 à 23:29

ok merci