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1 réponse
Bonsoir Brigitte
Non, il n'y a pas de dispositions légales concernant le refus de déplacements prévus dans le contrat de travail (clause de mobilité) en cas d'enfants en bas âge.
Cependant, même en présence d'une clause de mobilité, la jurisprudence admet que le (la) salarié(e) qui justifie de motifs familiaux avérés (et ce me semble être ton cas) pour refuser ces déplacements ne peut se voir notifier qu'une sanction "mesurée" et "proportionnée", pouvant aller certes jusqu'au licenciement mais pas pour faute grave.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ps: je rajoute, car beaucoup des salariés pensent le contraire, que même si l'employeur procédait à un licenciement pour faute grave suite à ton refus (qui srait vraisemblablement "retoqué" en justice si contentieux de ta part), de toute façon, tu aurais droit aux indemnisations chômage en attendant.
Non, il n'y a pas de dispositions légales concernant le refus de déplacements prévus dans le contrat de travail (clause de mobilité) en cas d'enfants en bas âge.
Cependant, même en présence d'une clause de mobilité, la jurisprudence admet que le (la) salarié(e) qui justifie de motifs familiaux avérés (et ce me semble être ton cas) pour refuser ces déplacements ne peut se voir notifier qu'une sanction "mesurée" et "proportionnée", pouvant aller certes jusqu'au licenciement mais pas pour faute grave.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ps: je rajoute, car beaucoup des salariés pensent le contraire, que même si l'employeur procédait à un licenciement pour faute grave suite à ton refus (qui srait vraisemblablement "retoqué" en justice si contentieux de ta part), de toute façon, tu aurais droit aux indemnisations chômage en attendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2009 à 09:32
Merci pour ces précieuses informations. Cela fait un mois qu'on m'a évoqué le fait de m'envoyer dans une filiale de notre société et depuis rien donc j'attend, dans le stress bien sûr.
Cordialement
Brigitte