Heritage immobilier

pompom2009 - 23 avril 2009 à 22:01
 annejudith - 28 sept. 2009 à 12:52
Bonjour,
dans le cadre d'un heritage immobilier quand il y a deux enfants qui herite d une maison et si l'un d 'eux souhaite la vendre et l autre non comment cela se passe t il ?
CELUI QUI NE SOUHAITE PAS VENDRE PEUT IL S OPPOSER A LA VENTE ?



AUTRE QUESTION

APRES LE DECES D UN CONJOINT AVEC L AUTRE CONJOINT VIVANT ET DEUX ENFANTS
LA MAISON ETANT REVENUE AU CONJOINT EN PARTIE ET AUX DEUX ENFANTS.
EST CE POSSIBLE DE VENDRE OU DE LOUER LE BIEN SI UN DES ENFANTS S Y OPPOSE ALORS QUE LE CONJOINT MAJORITAIREMENT PROPRIETAIRE ET UN DES ENFANTS LE SOUHAITE ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

2 réponses

juriste_lyonnaise
Messages postés
67
Date d'inscription
mardi 21 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009
54
24 avril 2009 à 08:26
tout le monde doit être d'accord, puisque vous êtes tous propriétaire. il est possible d'obtenir la vente judiciairement.

cordialement
1
Bonjour,
J'ai posté une série de question sur le forum, mais je vous contacte directement pour des précisions.
Je suis co-propriétaire d'une maison avec ma soeur qui vit en France. Je vis au Québc.
Nous en avons hérité de ma mère qui nous l'a léguée bien avant son décès en 2007.
Je voudrais que ma soeur me rachète ma part et voudrais éviter une action judiciaire qui nuirait à nos relations.
Comment puis-je procéder sans avoir à aller en France?

L'évaluation de la valeur de la propriété et des biens mobiliers qu'elle contient n'a pas été faite et ma soeur ne semble pas vouloir y procéder car elle ne souhaite pas me racheter ma part ni vendre pour l'instant. Comment puis-je faire pression pour qu'elle le fasse?

Merci d'avance
0
Bonjour,
Comme il a été dit ci-dessus, l'unanimité est requise pour les actes de disposition. Cependant, précisons que la majorité des 2/3 des parts d'indivision suffit pour conclure et/ou renouveler des baux d'habitation ou professionnels (autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal).
Les indivisaires majoritaires qui ont effectué des actes de gestion doivent en avertir le(s) autre(s) indivisaire(s). A défaut, ces actes ne leur seraient pas opposables.
Cordialement.
1