Fns ... Signaler christ - Dernière réponse le 27 avr. 2009 1 réponse Bonjour, une donation manuelle datant de moins de six ans sera t-elle prise en compte pour le calcul du rembousrsement. merci pour vos reponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Jondalia de quoi parlez-vous ????? Discussions similaires Exonération du remboursement du FNS (aide sociale) Pivoine Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS Jue fonds national de solidarité remboursable par les héritiers Marinette Créance Fonds National de Solidarité après clôture de succession Isabelle-49 remboursement FNS et succession a concurrence de l actif Linceopera Sujet Précédent Sujet Suivant