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Vente devant notaire à ses enfants

reunion - 23 avril 2009 à 17:02
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 14:42
Bonjour,

j'ai besoin de vos réponses à mes questions :

peut-on vendre sa maison à un seul enfant en (sachant qu'il y en a trois) sans l'accord des deux autres enfants?

et lorsqu'on est en indivision peut-on vendre à son enfant ou vendre avec celui qu' on est en indivision?

je vous remercie d'avance de vos réponses .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 41
27 avril 2009 à 14:42
Bonjour,

Question 1 : oui si vous êtes seul propriétaire, et que le prix est correct et non diminué (sinon, les autres enfants pourraient agir en justice, ainsi que l'administration fiscale)

Questin 2 : idem

Cordialement
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