Zone constructible et pollution des sources

belgabosche - 23 avril 2009 à 15:47
belgabosche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 - 25 avril 2009 à 16:58
Bonjour,
salut tout le monde, voici mon souci:
Suite à un énorme coup de chance, j'ai acheté en 2004, une petite fermette à rénover avec un peu de terrain, à flanc de colline. J'ai en partie craqué pour cette maison parce qu'elle dispose de plusieurs puits, fontaines et sources, très pratiques pour plusieurs raisons: la première, c'est que j'élève moi même mes volailles de consommation, la seconde est que je fais pousser moi même mes fruits et légumes "bio". J'ai appris dernièrement que suite à la mise en place d'un PLU au niveau de la communauté de communes, l'agriculteur qui possède une parcelle de 2300 m2 au dessus de mon verger, en a profité pour faire passer cette parcelle en zone constructible. Or il se trouve que cette parcelle est à moins de 40m de la source principale de ma "propriété" et que toute l'eau qui transite dans mes différents puits, fontaines et bassins, traverse ladite parcelle avant de passer chez moi. Nos deux terrains sont constitués de terre argileuse, de tuf et de granit, autant dire que ça ne filtre rien et que si par malheur, une maison était construite sur cette parcelle, tout ce qui sortirait du filtre à sable( technique imposée partout sur le territoire de la commune) viendrait directement polluer l'eau chez moi. La négociation amiable étant proscrite (l'agriculteur en question espérait bien avoir ma propriété pour une bouchée de pain avant que je m'en porte acquéreur) ai-je un recours légal pour bloquer toute construction sur cette parcelle??
merci d'avance

2 réponses

belgabosche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009
24 avril 2009 à 13:46
personne n'a d'idée?
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belgabosche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009
25 avril 2009 à 16:58
je re-up la question...
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