Caution logement location délais dépassés

Eilend Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 23 avril 2009 à 15:38
Eilend Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 23 avril 2009 à 16:44
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement autour du 7 février 2009 (restitution des clés et signature de l'état des lieux de sortie). Mon bail se terminait officiellement le 2 mars 2009 (lettre de préavis ayant été envoyé le 2 décembre 2008) mais devant quitté le lieu plus tôt j'avais négocié avec mon propriétaire le fait qu'il se termine le 14 février. Je lui avait annoncé oralement (malheureusement) que je voulais quitter l'appartement plus tôt (cause perte d'emploi) début janvier (dans ce cas le préavis est normalement ramené à 1 mois).

Bref, est-ce que la date du 14 février comme fin de bail est valable ou non? Dans ce cas il ne m'a toujours pas rendu la caution.
Plus inquiétant je n'ai pas de copie de l'état des lieux de sortie (il devait soit disant me l'envoyer dès que possible). La seule chose dont je dispose est d'un texte écrit sur papier blanc, daté, et signé par le propriétaire où il précise :
- la date du 14 février 2009 comme fin de bail
- la somme qu'il doit me remettre sur la caution (car il en gardait une partie pour payer les 15 derniers jours du loyer et pour le ménage mal fait)
- le fait qu'il m'offrait les 15 derniers jours de loyer

Je l'ai appelé 3 fois depuis la fin du délai de deux mois (donc le 14 avril). Les deux premières fois il m'a gentiment dit qu'il s'en occupé "tout de suite". Aujourd'hui n'ayant toujours rien reçu je l'ai rappelé et il m'a (moins gentiment) dit qu'il allait s'en occupé "quand il aurait le temps" prétextant entre autres qu'à cause de moi il avait perdu un mois de loyer (car il n'a retrouvé un locataire qu'autour de début avril, alors que je lui avait, je le rappelle, signalé début janvier le fait que je compté quitter le logement début février et qu'il pouvait commencé à chercher un nouveau locataire pour cette date s'il souhaitait, il n'en a rien fait!)

Bref, bref, bref, suis-je d'en mon droit de réclamer la caution?
Dans quelle mesure le fait de ne pas avoir de copie de l'état des lieux de sortie peut se retourner contre moi?
Est-ce que le texte sur papier blanc a une valeur juridique?
Que puis-je faire s'il ne se décide toujours pas à me rendre la caution?

Merci de vos réponses.

Johann

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 avril 2009 à 15:45
Je ne vois pas pourquoi dans ces conditions il vous offre les 15 derniers jours de loyer, alors que vous lui avez rendu un logement sale.
Votre bail se termine normalement le 2 mars, alors il a jusqu'au 2 mai pour vous restituer le dépôt de garantie, vous n'avez pas fait votre préavis, il n'a pas reloué entre temps.
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Eilend Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012
23 avril 2009 à 16:44
Il m'a offert les 15 derniers jours mais il m'a prélevé de l'argent sur la caution pour le ménage.
Les 15 jours ont été offert car théoriquement je n'aurais du avoir que 1 mois de préavis cause perte d'emploi (or je ne lui ai signalé que oralement et pas par lettre recommandée, ce qui est une erreur de ma part je l'admet)
Puisque nous avions nous deux des tords dans cette affaire de délais, j'ai payé presque 1,5 mois où je n'étais plus dans l'appartement et il m'a offert 15 jours.
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