Actualisation d'une somme d'argent
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am0802
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gege -
gege -
Bonjour,
Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par mon mari.
Une des sommes a été donnée (sans passer devant un notaire) par mes parents en 1991 et je souhaiterais savoir comment je peux réactualiser cette somme pour connaître sa valeur en 2009.
merci
Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par mon mari.
Une des sommes a été donnée (sans passer devant un notaire) par mes parents en 1991 et je souhaiterais savoir comment je peux réactualiser cette somme pour connaître sa valeur en 2009.
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2 réponses
ce n'est pas possible d'après le principe de nominalisme monétaire. la valeur sera celle de la somme donnée à l'époque
thyi
il semblerai, celon les definitions données concernant le " principe de nominalisme monétaire" qu'il s'agierai de notions en entreprise, alors que dans le cas présent il s'agit de valeurs privée. Doit on tenir compte de cette différence?
La législation juridique et financière évolue en permanence...