Actualisation d'une somme d'argent

Résolu
am0802 Messages postés 2 Statut Membre -  
 gege -
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par mon mari.

Une des sommes a été donnée (sans passer devant un notaire) par mes parents en 1991 et je souhaiterais savoir comment je peux réactualiser cette somme pour connaître sa valeur en 2009.

merci

2 réponses

  1.
    juriste_lyonnaise Messages postés 68 Date d'inscription   Statut Membre 54
     
    ce n'est pas possible d'après le principe de nominalisme monétaire. la valeur sera celle de la somme donnée à l'époque
    3
    1. thyi
       
      il semblerai, celon les definitions données concernant le " principe de nominalisme monétaire" qu'il s'agierai de notions en entreprise, alors que dans le cas présent il s'agit de valeurs privée. Doit on tenir compte de cette différence?
      0
  2. gege
     
    actualiser 650 francs 1998 en euro 2010
    3

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
le SMS peut-il être une reconnaissance de dette
Fox -
Bruniaux59 -

4 réponses
"Solde insuffisant" malgré un compte alimenté
pimpcora -
jee pee -

1 réponse