Actualisation d'une somme d'argent

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am0802
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- 23 avril 2009 à 15:38
 gege - 3 août 2010 à 11:07
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par mon mari.

Une des sommes a été donnée (sans passer devant un notaire) par mes parents en 1991 et je souhaiterais savoir comment je peux réactualiser cette somme pour connaître sa valeur en 2009.

merci

2 réponses

juriste_lyonnaise
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24 avril 2009 à 08:48
ce n'est pas possible d'après le principe de nominalisme monétaire. la valeur sera celle de la somme donnée à l'époque
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il semblerai, celon les definitions données concernant le " principe de nominalisme monétaire" qu'il s'agierai de notions en entreprise, alors que dans le cas présent il s'agit de valeurs privée. Doit on tenir compte de cette différence?
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