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1 réponse
Bonjour,
Bon, plusieurs choses, désolé, ça va être un peu long :
1) Vous êtes sûre que 20 000 € placés en 2005 sont devenus 29 000 € aujourd'hui ? Cela me paraît beaucoup...
2) Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros. On est en-deçà, donc pas d'impôt, à double titre même puisqu'il n'y a plus de droits de succession entre époux.
3) "car je sais qu'on ne peut pas faire au delà de 70 ans des versements" : où avez vous vu ça ?
Votre mère peut tout à fait verser le capital issu de l'assurance-vie de son époux sur son propre contrat. Mieux, ce capital devient un bien propre (art 132.16 du code des ass).
4) Au décès de votre maman, oui, on rentrera dans le cas de figure où les primes versées après l'âge de 70 ans excèderont 30 500 €. Mais nous n'y sommes pas.
5) "qui risquerait de me tomber dessus pour avoir leur part" : on a toujours tendance à confondre fiscalité de la succession et le droit en la matière. L'assurance-vie est une exception dans le droit des successions.
Regardez ci-dessous le code des assurances, art 132.12 et 132.13 :
http://www.netassurances.com/bibliotheque/assupers.asp
Donc, sauf "primes manifestement exagérées", vos frères et soeurs pourront toujours essayer de vous "tomber dessus" : ils se casseront le bec...
Ceci dit, leur réaction est compréhensible, d'autant qu'ils sont au courant : les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros).
6) "et m'a mis en héritière" : attention au vocabulaire. Dans le cadre de l'assurance-vie, on parle de "bénéficiaire". Et, si vous avez des enfants, veillez à ce que la clause bénéficiaire mentionne bien votre nom suivi de la mention "vivante ou représentée".
Cordialement.
Bon, plusieurs choses, désolé, ça va être un peu long :
1) Vous êtes sûre que 20 000 € placés en 2005 sont devenus 29 000 € aujourd'hui ? Cela me paraît beaucoup...
2) Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros. On est en-deçà, donc pas d'impôt, à double titre même puisqu'il n'y a plus de droits de succession entre époux.
3) "car je sais qu'on ne peut pas faire au delà de 70 ans des versements" : où avez vous vu ça ?
Votre mère peut tout à fait verser le capital issu de l'assurance-vie de son époux sur son propre contrat. Mieux, ce capital devient un bien propre (art 132.16 du code des ass).
4) Au décès de votre maman, oui, on rentrera dans le cas de figure où les primes versées après l'âge de 70 ans excèderont 30 500 €. Mais nous n'y sommes pas.
5) "qui risquerait de me tomber dessus pour avoir leur part" : on a toujours tendance à confondre fiscalité de la succession et le droit en la matière. L'assurance-vie est une exception dans le droit des successions.
Regardez ci-dessous le code des assurances, art 132.12 et 132.13 :
http://www.netassurances.com/bibliotheque/assupers.asp
Donc, sauf "primes manifestement exagérées", vos frères et soeurs pourront toujours essayer de vous "tomber dessus" : ils se casseront le bec...
Ceci dit, leur réaction est compréhensible, d'autant qu'ils sont au courant : les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros).
6) "et m'a mis en héritière" : attention au vocabulaire. Dans le cadre de l'assurance-vie, on parle de "bénéficiaire". Et, si vous avez des enfants, veillez à ce que la clause bénéficiaire mentionne bien votre nom suivi de la mention "vivante ou représentée".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...