Prise en compte ancienneté CADRE
JLB057
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JLB057 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me présente :
Je suis CADRE dans l'industrie automobile mais sous la convention METALLURGIE.
Je fais partie des salariés touchés par une mesure de licenciement dans le cadre d'un PSE.
Voici ma situation :
J'ai tout juste plus de 50 ans
J'ai 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise
J'ai effectué dans cette entreprise 16 ans en statut Agent de Maitrise et je suis Cadre depuis 3 ans.
Ma question :
En ce qui concerne ma situation, qu'elle est l'ancienneté à prendre en compte au sujet des mesures reprises dans la convention collective de ma branche (dois je considérer mon ancienneté dès mon entrée dans la société, ou est ce que c'est l'entrée dans le poste CADRE qui détermine l'ancienneté à prendre en compte)
Je m'explique : Il est dit dans par exemple dans la convention qu'un cadre de + de 50 ans et de plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise a droit à 6 mois de préavis.......... est ce mon cas, ou dois je considérer que mon anciénneté est uniquement de 3 ans et auquel cas mon préavis maxi ne sera que de 4 mois...... ! (la même convention dit qu'au delà de 50 ans et 1 an d'ancienneté le préavis passe de 3 à 4 mois).
Il en va de même avec la prime de congédiement, elle différe en fonction de l'ancienneté...........
Merci de m'éclaircir sur ce point car je n'arrive pas à trouver d'éléments à ce sujet.............
Merci à tous.
Je me présente :
Je suis CADRE dans l'industrie automobile mais sous la convention METALLURGIE.
Je fais partie des salariés touchés par une mesure de licenciement dans le cadre d'un PSE.
Voici ma situation :
J'ai tout juste plus de 50 ans
J'ai 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise
J'ai effectué dans cette entreprise 16 ans en statut Agent de Maitrise et je suis Cadre depuis 3 ans.
Ma question :
En ce qui concerne ma situation, qu'elle est l'ancienneté à prendre en compte au sujet des mesures reprises dans la convention collective de ma branche (dois je considérer mon ancienneté dès mon entrée dans la société, ou est ce que c'est l'entrée dans le poste CADRE qui détermine l'ancienneté à prendre en compte)
Je m'explique : Il est dit dans par exemple dans la convention qu'un cadre de + de 50 ans et de plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise a droit à 6 mois de préavis.......... est ce mon cas, ou dois je considérer que mon anciénneté est uniquement de 3 ans et auquel cas mon préavis maxi ne sera que de 4 mois...... ! (la même convention dit qu'au delà de 50 ans et 1 an d'ancienneté le préavis passe de 3 à 4 mois).
Il en va de même avec la prime de congédiement, elle différe en fonction de l'ancienneté...........
Merci de m'éclaircir sur ce point car je n'arrive pas à trouver d'éléments à ce sujet.............
Merci à tous.
A voir également:
- Prise en compte ancienneté CADRE
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Rtt cadre - Guide
- Prime d'ancienneté - Guide
3 réponses
Re bonjour,
Personne n'a d'infos au sujet de mon précédent message ?
Merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de savoir pour prendre une décision importante...........
Salut et merci à tous.
Personne n'a d'infos au sujet de mon précédent message ?
Merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de savoir pour prendre une décision importante...........
Salut et merci à tous.
Bonjour à tous,
Personne n'a de réponse ?
Ce serait vraiment sympa de m'aider, je ne trouve nulle part une explication précise pour ma question.
Je compte vraiment sur vous.
Merci d'avance.
Personne n'a de réponse ?
Ce serait vraiment sympa de m'aider, je ne trouve nulle part une explication précise pour ma question.
Je compte vraiment sur vous.
Merci d'avance.
Bonjour,
Voici le lien ou vous pourrez trouver une réponse:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749845/?idConteneur=KALICONT000005635842/
Voici le lien ou vous pourrez trouver une réponse:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749845/?idConteneur=KALICONT000005635842/
Merci pour l'info P9V14, en effet j'avais "loupé" ce paragraphe.......... il est vrai qu'il faut lire ligne par ligne........
Donc si j'ai bien tout compris :
En ce qui concerne le préavis dans ma situation il ne sera que de 4 mois car j'ai été nommé cadre depuis moins de 5 ans mais plus de 1 an (puisqu'il est question de temps de présence : donc par rapport à la date d'entrée dans la fonction)
Par contre pour mes indemnités de licenciement, puisqu'il est question d'ancienneté, j'aurai donc bien droit à 7 x 1/5 de salaire mensuel + 12 x 3/5 de salaire mensuel (j'ai 19ans d'ancienneté) puisque dans ce cas là il est question d'ancienneté dans l'entreprise, quel que soit le statut............. + norlement d'après la CCM +20% de la somme totale en vertu de mon temps de présence supérieur à 1an étant agé de + de 50ans..........
Mes affirmations sont elles exactes................ pensez vous que mon interprétation est bonne ?
Merci de me confirmer ou de m'infirmer............. je n'ai pas l'habitude d'interpréter ce genre de texte et j'ai toujours un léger doute !
Merci d'avance encore une fois pour avoir été aussi gentil de répondre.............
Donc si j'ai bien tout compris :
En ce qui concerne le préavis dans ma situation il ne sera que de 4 mois car j'ai été nommé cadre depuis moins de 5 ans mais plus de 1 an (puisqu'il est question de temps de présence : donc par rapport à la date d'entrée dans la fonction)
Par contre pour mes indemnités de licenciement, puisqu'il est question d'ancienneté, j'aurai donc bien droit à 7 x 1/5 de salaire mensuel + 12 x 3/5 de salaire mensuel (j'ai 19ans d'ancienneté) puisque dans ce cas là il est question d'ancienneté dans l'entreprise, quel que soit le statut............. + norlement d'après la CCM +20% de la somme totale en vertu de mon temps de présence supérieur à 1an étant agé de + de 50ans..........
Mes affirmations sont elles exactes................ pensez vous que mon interprétation est bonne ?
Merci de me confirmer ou de m'infirmer............. je n'ai pas l'habitude d'interpréter ce genre de texte et j'ai toujours un léger doute !
Merci d'avance encore une fois pour avoir été aussi gentil de répondre.............