Avis de signification d'un acte d'huissier

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 trolotte -
Bonjour,
Voilà, notre situation est assez grave et ne va pas en s'améliorant depuis un peu plus d'un ans maintenant.
Le problème est avec nos propriétaire.
Ces derniers nous on toujours garantit vouloir trouver une solution avec nous afin de ne pas nous mettre dans l'embarras.
Mon mari a perdu son emploi au mois de janvier 2008 et nous n'avons eu ses papiers pour faire l'inscription au assedics qu'au mois de juillet.
Et c'était le début du drame.
Contrairement au dire des proprio qui se voulait toujours très rassurant, ce n'est pas le seul logement qu'il lou et ne paye plus de crédit pour ce dernier, pour eux il n'y avait rien d'affolant soit-disant.
Sauf qu'aujourd'hui, la situation est qu'au mois de décembre ils ont refusé de signer le plan d'apurement de la dette que la caf nous proposait de mettre en place pour garder nos droits d'allocation logement, nous avions pourtant accepter le montant que les proprio demandaient soit 100 € de plus par mois.
Mais il y a eu un changement de point de vue de leur coté que l'on ne s'explique pas.
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice qui nous stipule que l'on a jusqu'au 28 avril 2009+ soit 8 jours pour régler la somme de 7514€71 en son étude sans quoi il vient pour effectuer une saisie vente de tous nos biens.
On a aussi une menace d'expulsions qui pèse au dessus de nos têtes, mais sa une assistante sociale s'en occupe et nous aide.

La sommes est énorme puisque nous sommes restés 8 mois sans rien percevoir et ne pouvant bénéficier d'aucune aide ou autres puisqu'il n'avait pas ces papiers de licenciements.
Les propio ne veulent rien entendre aucun arrangement n'est possible avec eux.
Que faire
N'avons nous pas d'autres choix que de voir toutes nos affaires disparaitre le 28 avril?????
Merci de vos réponses
Je ne dors plus, on vit les volets fermés de peur de voir débarquer quelqu'un
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7 réponses

Voilà, après de très nombreuse recherche nous pensons faire appel au JEX pour demandé un délai de grâce.
Mais cela est il possible afin que l'huissier ne vienne pas faire sa saisie-vente mardi????
Y avons nous le droit???
Et vers qui faire cette démarche???
Il doit manquer un morceau à votre histoire.

Visiblement, une procédure a été engagée il y a pas mal de temps et une décision de justice a été rendue qui a prononcé l'expulsion.

Si tel est le cas, effectivement vous pouvez saisir le JEX (pour les délais en matière d'expulsion, sur simple forulaire a retirer au greffe du JEX).

Si par contre aucune décision de justice n'a été rendue, vous n'avez pas la possibilité de saisir le JEX et du reste aucune crainte à avoir qu'on vous enlève les meubles ou qu'on vous expulse...ce type de procédure n'intervenant qu'après décision de justice.

Un huissier sympa (comme beaucoup)
> CM0075
Un jugement de résiliation de mon bail locatif a été rendu sur la base d'une déclaration mensongère de non paiement de loyer faite par mon propriétaire </gras>(j'avais toutes les preuves des paiements et de leur encaissement).
L'huissier (cependant accrédité près le tribunal de Versailles) est connu pour ses méthodes de gangster. Quand j'ai appelé son cabinet, on m'a répondu clairement : <gras>"Chez nous, on fait ce qu'on veut, et comme on veut"
, ce qui me semble peu compatible avec des fonctions d'auxiliaire de justice.
Cet huissier a (entre autres fautes professionnelles) remis un acte à un enfant mineur sans faire la moindre vérification de son identité, et l'a obligé à signer.
En une autre occasion, il a purement et simplement collé l'acte sur la porte d'entrée de mon immeuble, sans recevoir bien sûr aucune signature de remise.
Sauf erreur de ma part, cela est formellement interdit, (ce que l'huissier ne pouvait ignorer), et doit justifier la nullité de la procédure dans sa totalité.
J'ai la ferme intention de déposer une plainte, d'une part contre mon propriétaire, mais aussi contre cet huissier, mais je ne trouve pas les références de loi concernant les modalités de remise d'acte, et en particulier celles interdisant la remise à enfant mineur.
Pouvez-vous m'aider sur ce point ?
Je vous en remercie
> Embé
Bonjour,

Difficile de croire ce que vous nous dites.
L'acte peut être remis à un enfant mineur. L'huissier ou son Clerc doit s'assurer que l'enfant est capable de vous remettre une enveloppe fermée à votre nom dans laquelle est placée l'acte.
A l'occasion d'une signification, aucune signature n'est demandée, aucun avis n'est collé sur la porte.
Je ne vois aucun intérêt de la façon que vous nous décrivez.
Enfin, si vous souhaitez soulever la nullité d'un acte, notamment pour signification irrégulière, vous aurez la possibilité de le faire lorsque vous serez assigné devant le Tribunal. Pour mieux vous aider ( et vous ramener à un peu de raison) il serait interressant de connaître dans quel contexte s'incrit la signification précitée.
Cordialement.
Sidobre
> CM0075
j'ai un ami qui est dans une situation tres grave, serait il possible que je vous expose sa situation en prive
je vous remercie
Vu le ton employé et les inepties, peut être quand vous serez dans le caniveau et plus bas que terre vous daignerez écouter je l'espère pour vous l'âme charitable qui aura la solution pour vous venir en aide mais qui ne pense pas forcément comme vous......
Complètement d'accord avec SIDOBRE...qui m'a devancé.

Difficile de croire de telles affirmations...
VOIR MA REPONSE CI-DESSUS. JE N'AI PLUS RIEN A AJOUTER.
Est-ce bous qui avez signé une réponse "Un huissier sympa (comme beaucoup)" ?
Si oui, dites-moi où en trouver, car ceux que j'ai croisés étaient sans exception des salauds.
Si vous êtes réellement huissier ET sympa, je suis prêt à lancer une souscription pour vous élever une statue !

Bonjour,

Bien que l'omniscient du site va vous répondre, je me permets de vous poser les questions suivantes pour éventuellement vous apporter des réponses:

Quel acte l'huissier vous a-t-il "signifié" ?

Cet signification est-elle une lettre envoyée, une visite à domicile, ou un retrait à son étude ?

En cas de lettre cet huissier est-il proche de chez vous, soit dépendant du tribunal de votre domicile ?

Avez-vous eu connaissance d'une décision d'un juge d'instance ?
un retait à son étude
Bonjour je me suis retrouvez dans la meme situation: en mai 2008 licenciment et plus de salaire jusqu'au mois de janvier 2009 ou je reçois mon attestation assedicndonc je suis rester 8 mois sans salaire ni indeminté assedic.

Mais...mais...mais j'ai reçu més indémnités de licenciments 7500euros qui à couvert le totals de mes retard de loyer ainsi kun cerédit que j'avais contracté et obtenue de la part des centre des impots un echellonnement sur trois mois pour régler ma dette.....

Bref tout cela pour vous dire qu'en fonction des années travailler vous avez SUREMENT recevoir cette fameuse prime pour régler plus au moins une grosse partie de vos dettes?????????????????????

Cordialemment
slt, l'ami

a tu eu une injection de payer par huissier certifier par le tribunal .
saisie conservatoire des biens

pour te rassurer la saisie des meubles ne se fait pas du jour au ledemain,
et il y a des meubles incesissable comme chambre a coucher,cuisine element fixe aumur, lave linge , frigo table chaises pour chaque pers au foyer ect.. En genérale la saisie ce fait sur salon,tv,ordi,salle a manger , congel,lav vaisselle, vehicules,4roues est deux roues.ect...
apres saisie tu a un mois pour vendre tes bien a lamiable
Petite précision... mon commentaire ici, n'a pas d'autre finalité que celle de venir en aide à mon prochain et je n'ai pas l'intention de faire de la pub.
Compte tenu de la situation de crise actuelle et voulue, qui n'est certainement pas l'effet du hasard, certains huissiers s'estiment au-dessus des lois. Leur paperasse dans ce cas de figure, devient abusive et revêt une volonté délibérée d'abuser et de tromper. Ceci étant dit, voici de quoi éclairer vos lanternes :

http://www.blogweb.fr/Saisies/website/index.html

Il est évident que si les demandes des créanciers se multiplient de manière à bien engorger les tribunaux, la réaction de ces derniers ne se fera pas attendre... Peut-être seront-ils plus souples et compréhensifs à l'égard du peuple...
En d'autres termes les citoyens, sont pris en otage, par un consumérisme débridé, qui pousse les ménages à l'endettement injuste, voire même scélérat. Alors réfléchissons un peu... face à ce constat, il faut organiser une bonne résistance.

Bonne chance à tous
trouver vous normal que ma banque crédite un chèque impayer sur mon compte et qu on me demande"e de rembourser le chèque le pire ces que j ai pas touchez l argent et il me foute au tribunal
C'est quoi votre affaire pour laquelle la banque vous f...au juge ?
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