2 réponses
Il a obligation de vous fournir la carte grise si celui ci vous a delivré un certificat de vente. La loi l'impose.
A plus
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bonjour,
pourquoi avoir besoin de la CG puisque c'est pour les pièces, si le véhicule ne roule pas la CG ne sert a rien,
néanmoins si le véhicule est non roulant et gare , vaux mieux enlever les plaques IM, évidemment il ne doit pas rester gare plus de 7 jours au même endroit. reste une solution désosser le et ensuite direction cimetière des éléphants en ferrailles . Mais si vous ne voulait pas le désosser direction<<<<préfecture<<<
pourquoi avoir besoin de la CG puisque c'est pour les pièces, si le véhicule ne roule pas la CG ne sert a rien,
néanmoins si le véhicule est non roulant et gare , vaux mieux enlever les plaques IM, évidemment il ne doit pas rester gare plus de 7 jours au même endroit. reste une solution désosser le et ensuite direction cimetière des éléphants en ferrailles . Mais si vous ne voulait pas le désosser direction<<<<préfecture<<<
La législation juridique et financière évolue en permanence...