Carte grise
corinne
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22 avril 2009 à 19:08
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 23 avril 2009 à 12:10
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 23 avril 2009 à 12:10
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as2531
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22 avril 2009 à 22:17
22 avril 2009 à 22:17
Il a obligation de vous fournir la carte grise si celui ci vous a delivré un certificat de vente. La loi l'impose.
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davixous
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22 avril 2009 à 22:29
22 avril 2009 à 22:29
bonjour,
pourquoi avoir besoin de la CG puisque c'est pour les pièces, si le véhicule ne roule pas la CG ne sert a rien,
néanmoins si le véhicule est non roulant et gare , vaux mieux enlever les plaques IM, évidemment il ne doit pas rester gare plus de 7 jours au même endroit. reste une solution désosser le et ensuite direction cimetière des éléphants en ferrailles . Mais si vous ne voulait pas le désosser direction<<<<préfecture<<<
pourquoi avoir besoin de la CG puisque c'est pour les pièces, si le véhicule ne roule pas la CG ne sert a rien,
néanmoins si le véhicule est non roulant et gare , vaux mieux enlever les plaques IM, évidemment il ne doit pas rester gare plus de 7 jours au même endroit. reste une solution désosser le et ensuite direction cimetière des éléphants en ferrailles . Mais si vous ne voulait pas le désosser direction<<<<préfecture<<<
jaretelle
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corinne
23 avril 2009 à 12:10
23 avril 2009 à 12:10
Il faut que sur l'acte de cession du vehicule ce soit précisé: "vendu dans l'état pour pièce sans carte grise" et vous n'aurez aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...