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Le Conseil des Prud'hommes

Résolu
Summer - 22 avril 2009 à 18:03
 mataf - 22 avril 2009 à 19:27
Bonjour,

Que signifie l'expression "juridiction paritaire"?

Quelle est la duree du mandat d'un conseiller prud'homal?



Je vous remercie à l'avance :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
mataf
22 avril 2009 à 19:27
Leurs mandat est de 5 ans.
Juridiction paritaire: Ils siègent au nombre de 4, 2 sont des employeurs les 2 autres sont des salariés. Un à le rôle de Président d'audience les trois autres sont les assesseurs.
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