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Marie S
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lundi 9 février 2009
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22 avril 2009 à 16:40
22 avril 2009 à 16:40
Je ne pense pas que le fait de subir une servitude de passage donne un droit de préemption sur le fonds desservi par cette servitude, mais il peut y avoir certains usages locaux propres à votre commune, posez donc la question à un notaire de la région.