Priorite pour acheter un terrain
Jonathan
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Jonathan -
Jonathan -
Bonjour, en plein milieu de mon terrain il y a une bande de terre de 30m² appartenant a un tiers, a cause de cette bande je ne peut fermer totalement mon terrain ( droit de passage), suite au décès de la propriétaire le terrain est a vendre mais une autre personne souhaite l'acheter ( a precise que cette personne ne souhaite qu'embêter les gens en faisant ça) ai je droit vu que cette bande ce trouve en plein milieu de mon terrain a une sorte de priorité ? merci.
2 réponses
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Je ne pense pas que le fait de subir une servitude de passage donne un droit de préemption sur le fonds desservi par cette servitude, mais il peut y avoir certains usages locaux propres à votre commune, posez donc la question à un notaire de la région.
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il n'y a aucune servitude de passage 3 des cote de cette bande donne sur ma propriété et le quatrieme sur un commun
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