Prêt immobilier et assurance emprunteur

Bonjour,

J'ai souscrit un prêt immobilier dans le cadre d'une acquisition d'un appartement VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès de la Caisse d'Epargne. Il s'agit d'un prêt Primolis. Je souhaite aujourd'hui changer d'assurance décès-invalidité, initialement souscrite auprès de la CNP.

Depuis le 1er décembre 2008, j'ai initié différentes actions afin de résilier cette assurance pour une assurance de meilleure qualité et moins onéreuse. Au bout de nombreuses tentatives, j'en suis venu à menacer mon interlocuteur à la Caisse d'Epargne de poursuites judiciaires si celui-ci ne me donnait pas de réponse clair sur le processus me permettant de résilier mon assurance.

Mon dossier a été escaladé auprès des services régionaux de gestion de la relation client. Ceux-ci m'ont finalement répondu le 17 février 2009. Nous avons donc transmis une copie de la proposition de contrat d’assurance puis une demande de délégation d’assurance, conformément au processus décrit par le service client de la Caisse d'Epargne. Après plusieurs semaines d'attente, j'ai recontacter ma banque par téléphone afin d'avoir le retour sur la demande de délégation d'assurance.

La responsable de l'agence me réponds alors qu'elle souhaite me transmettre une proposition d'assurance d'un des partenaires de la Caisse d'Epargne. Il s'en suit un dialogue de sourd. J'en suis donc revenu à reprendre contact avec le service client afin d'obtenir une réponse claire sur la demande de déléguation.

Quelques jours plus tard je reçois un courrier de la Caisse d'Epargne qui ne souhaite pas "donner une suite favorable à notre demande de réaménagement des conditions de prêt". Ceux-ci n'apportent aucune justification à leur décision.

Mes questions sont les suivantes :

- De quel droit la Caisse d'Epargne refuse t'elle de transférer l'assurance auprès d'un autre organisme alors que les conditions d'assurances proposées protègent mieux l'assureur et l'assuré ?
- La Caisse d'Epargne n'est-elle pas tenue de justifier sa décision ?
- En quoi le changement d'assureur fait t'il parti des conditions du prêt ?
- De quel droit la Caisse d'Epargne s'autoriserait-elle de modifier le taux de mon crédit si je change d'assurance ?

J'en profite pour ajouter que dans le cadre d'un changement d'assurance, il s'agit d'un avenant au contrat de prêt (une page A4). Celle-ci est facturée 1% du montant du prêt conformément aux conditions générales de la Caisse d'Epargne. Ceci est impossible à savoir quand on lit l'ensemble du contrat de prêt. Méfiez-vous !

J'en profite aussi pour vous donner un second conseil. J'avais demandé une suspension des frais en cas de remboursement anticipé de l'ensemble du crédit (frais de 3% en général). Malheureusement, je n'avais pas suffisament vérifié l'avenant concernant cette clause. Seul l'argent faisant partie de mon épargne me permet de rembourser par anticipation sans avoir de frais. En cas de revente de mon bien ou de rachat de crédit, les 3% de frais s'appliquent.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre à ce message. N'hésitez pas aussi à raconter votre expérience avec la Caisse d'Epargne et la CNP.

Damien.