Normes handicapés et location dans l'ancien
Résolu
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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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22 avril 2009 à 14:39
22 avril 2009 à 14:39
Non, absolument pas.
Si le locataire est handicapé, ils peut faire des aménagements d'ergonomie à ses frais ou avec des aides, mais s'il doit modifier la structure des locaux il doit avoir votre accord écrit.
Si le locataire est handicapé, ils peut faire des aménagements d'ergonomie à ses frais ou avec des aides, mais s'il doit modifier la structure des locaux il doit avoir votre accord écrit.