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3 réponses
bonjour
de quels papiers parlez vous ?
je trouve un peu étrange que votre beau père s'aperçoive qu'il n'a pas les "papiers" 4 ans après la vente ?
bien à vous
de quels papiers parlez vous ?
je trouve un peu étrange que votre beau père s'aperçoive qu'il n'a pas les "papiers" 4 ans après la vente ?
bien à vous
bonsoir,
les papiers de vente : vous êtes censé lui en avoir donné un exemplaire au moment de la cession... vous en avez certainement conservé un exemplaire et enfin un 3eme exemplaire aurait du être retourné à la pref ou gendarmerie ...
bref si la cession s'est faite dans les règles : vous pouvez retrouver l'ensemble des documents qui vous sont nécessaire.
relativement à l'acte de vente : je suis un peu étonné que les gendarmes le lui réclame.
Seul la carte grise (ou équivalent) peut lui être réclamé.
vous pouvez être concerné même 4 ans après si lors de la vente vous n'avez pas respectez les modalités d'usage. si vous les avez respecté , vous n'êtes plus concerné et votre beau père peut récupérer les documents suffisants et nécessaire auprès de son assureur.
ATTENTION : le fait qu'il soit assuré pour ce scooter ne signifie pas nécessairement qu'il en soit propriétaire ...
bien à vous
les papiers de vente : vous êtes censé lui en avoir donné un exemplaire au moment de la cession... vous en avez certainement conservé un exemplaire et enfin un 3eme exemplaire aurait du être retourné à la pref ou gendarmerie ...
bref si la cession s'est faite dans les règles : vous pouvez retrouver l'ensemble des documents qui vous sont nécessaire.
relativement à l'acte de vente : je suis un peu étonné que les gendarmes le lui réclame.
Seul la carte grise (ou équivalent) peut lui être réclamé.
vous pouvez être concerné même 4 ans après si lors de la vente vous n'avez pas respectez les modalités d'usage. si vous les avez respecté , vous n'êtes plus concerné et votre beau père peut récupérer les documents suffisants et nécessaire auprès de son assureur.
ATTENTION : le fait qu'il soit assuré pour ce scooter ne signifie pas nécessairement qu'il en soit propriétaire ...
bien à vous
vous dever aller la ou vous l aver acheter et dire ce qu il ces passer puis vous demander une copie des papier vous dever donnee votre nom et ils vont aller dans leurs ordi et voire si ces bien a vous le scooter si oui ils vont vous faire une copie des papier de la vous parter cher la police et vous leurs donnee les papier et puis a eux de faire leurs boulot .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2009 à 21:43
mon beau-fere vient d'une famille un peu démunie, donc je ne pense pas qu'il est fait attention à ce genre de papiers... pourtant importants.
ce qui est sûr c'est qu'il a assuré le scooter, est allé à la gendarmerie qui lui a demandé l'act de vente, c'est pour cela qu'il revient vers moi.
mais suis-je encore concernée après 4 ans??