PV de stationnement
oraily03
-
21 avril 2009 à 18:05
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 oct. 2009 à 10:03
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 oct. 2009 à 10:03
A voir également:
- PV de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
8 réponses
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 319
21 avril 2009 à 18:10
21 avril 2009 à 18:10
Bonjour,
C'est un PV de stationnement d'accord mais stationnement :
- Genant
- Abusif
- Dangereux....
Il y a une precision ? cela vous aiderais dans votre courrier pour justifier votre contestation.
Parce que la comme ca... dur
C'est un PV de stationnement d'accord mais stationnement :
- Genant
- Abusif
- Dangereux....
Il y a une precision ? cela vous aiderais dans votre courrier pour justifier votre contestation.
Parce que la comme ca... dur
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
21 avril 2009 à 18:31
21 avril 2009 à 18:31
Les stationnements sur le trottoirs sont interdits, à moins qu'il y ait clairement un panneau qui annonce :
STATIONNEMENT SUR TROTTOIR AUTORISE.
Sinon, ce n'est même pas la peine de contester, il vaut mieux payer les 35 euros.
Précision importante : tu te stationne devant ton propre garage mais sur le trottoir, tu es taxable aussi, car tu gênes la circulation piétonnière.
STATIONNEMENT SUR TROTTOIR AUTORISE.
Sinon, ce n'est même pas la peine de contester, il vaut mieux payer les 35 euros.
Précision importante : tu te stationne devant ton propre garage mais sur le trottoir, tu es taxable aussi, car tu gênes la circulation piétonnière.
L'infraction est prévue et réprimée au code de la route, pas besoin de panneau (art. R 417-10 du CR)
surtout si le stationnement empêche la libre circulation des piétons, personnes handicapées ou poussette.
Le trottoir devant votre domicile ne vous appartient pas, il appartient au domaine public communal, donc le code de la route s'applique.
Hélas pour vous, vous êtes effectivement en infraction et je vous conseille de ne pas contester c'est inutile, l'Officier du Ministère Public refusera !
nul n'est censé ignorer la loi
Cordialement
surtout si le stationnement empêche la libre circulation des piétons, personnes handicapées ou poussette.
Le trottoir devant votre domicile ne vous appartient pas, il appartient au domaine public communal, donc le code de la route s'applique.
Hélas pour vous, vous êtes effectivement en infraction et je vous conseille de ne pas contester c'est inutile, l'Officier du Ministère Public refusera !
nul n'est censé ignorer la loi
Cordialement
Tout ceci me surprend. J' ai obtenu mon code en janvier 2009, et plusieurs fois à la question ai-je le droit de me garer sur un trottoir en l 'absence de toutes signalisations (bande jaune, panneau etc.), la réponse était OUI!!!
J 'ai meme eu la precision, qu 'à paris, on pouvait ainsi rester 4 à 5 jours sans que le vehicule puisse etre bougé Je ne comprends plus.........je vais aller en parlerà mon auto école. J 'ai meme eu la question lors de mon examen, et j 'ai fait 0 faute, donc..........la reponse etait bien OUI...............
J 'ai meme eu la precision, qu 'à paris, on pouvait ainsi rester 4 à 5 jours sans que le vehicule puisse etre bougé Je ne comprends plus.........je vais aller en parlerà mon auto école. J 'ai meme eu la question lors de mon examen, et j 'ai fait 0 faute, donc..........la reponse etait bien OUI...............
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
21 avril 2009 à 19:26
21 avril 2009 à 19:26
Ah mais on va te rétorquer qu'il suffit d'un ivrogne qui titube et qui ait un accident à minuit, peu leur importe aux agents verbalisateurs qu'un dix tonnes ait la place de passer sur ton trottoir, c'est interdit, c'est tout.
Moi aussi j'ai eu une prune pour le même motif, une personne de 400 kg aurait eu largement la place de passer mais j'ai payé ma prune, voilà.
Moi aussi j'ai eu une prune pour le même motif, une personne de 400 kg aurait eu largement la place de passer mais j'ai payé ma prune, voilà.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
se n'est pas preciser ils on coché stationnement et trottoir c'est tout et c'est ecrit prévu et reprimé par l'art R417-10
se n'est pas preciser ils on coché stationnement et trottoir c'est tout et c'est ecrit prévu et reprimé par l'art R417-10
salut je suis en tain de me battre avec la justice mon fils est décéder a cause d une voiture sur le trottoir il est passer au dessus de la voiture il était en scooter une voiture la toucher sur le cote se qui as fait retourner le scooter est il c est encastre sous la voiture sur le trottoir et mon fils et passer au dessus de c cette voiture est en retombant il as percuter le mur avec on casque le mur du voisin si les voitures n aurais pas était la il aurait une chance de survie
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 319
8 oct. 2009 à 10:03
8 oct. 2009 à 10:03
Effectivement un arret est tolere, par exemple si vous chargez ou déchargez c'est tolere.
Mais stationner pour aller faire ces courses non.
Mais stationner pour aller faire ces courses non.