Caution et sous location

CHRIS - 21 avril 2009 à 18:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 avril 2009 à 19:05
Bonjour,

Je me suis porté caution pour mon ex lors de notre séparation, car je lui acordais toute ma confiance.

Maintenant, il semblerait qu'elle souhaite sous louer son appartement à son fils en qui je n'ai aucune confiance et qui serait vite insolvable.
Ma question est à tiroir:
A t elle le droit de sous louer son appartement à son fils, (officiellement ou officieusement, par exemple devrais je apporter la preuve qu'elle n'occupe plus cet appartement?)
Ensuite, la caution étant nominative, je me suis porté caution de Mme X et pas de Mr untel. Puis je dans ce cas me dégager de mes obligations de cautionneur??

Dans le cas négatif, ai je le droit de me retourner contre mon ex, ou de récupérer l'appartement par tout moyen?

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
21 avril 2009 à 18:11
Je ne comprends pas la question.
Est-ce que l'appartement lui appartient en tant que propriétaire ? Car vous parlez de sous-location ? On suppose donc qu'elle est locataire et que vous êtes caution pour elle.
Le problème est que si elle sous-loue à son fils sans le dire au propriétaire elle est toujours locataire en titre, elle peut jouer sur les mots en disant qu'elle héberge son fils étant donné qu'on ne peut pas laisser ses enfants à la rue ...
Est-ce que le juge lui a accordé la jouissance de ce logement qui était le domicile conjugal ? Dans ce cas il semble difficile de la déloger.

Voyez sur votre acte de cautionnement les conditions de résiliation, en principe à l'échéance du bail pour un acte classique, autrement je ne vois pas comment vous pouvez l'empêcher d'héberger un enfant.
1
Je n'ai pas été assez précis.
Je comprends bien qu'une mère a le droit d'héberger son fils..
Mais admettons que cette personne refasse sa vie, aille habiter chez quelqu'un d'autre ou dans une autre région et laisse son appartement à son fils, sans en informer le propriétaire..
Quels sont mes moyens pour prouver qu'elle n'habite plus chez elle et que l'appartement est occupé par quelqu'un d'autre, en l'occurence son fils?
Et dans ce cas de figure, étant donné que l'appartement n'est pas occupé par la personne dont je me suis porté caution, suis je en droit de me dégager de mes obligations???
0