Caution et sous location
CHRIS
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis porté caution pour mon ex lors de notre séparation, car je lui acordais toute ma confiance.
Maintenant, il semblerait qu'elle souhaite sous louer son appartement à son fils en qui je n'ai aucune confiance et qui serait vite insolvable.
Ma question est à tiroir:
A t elle le droit de sous louer son appartement à son fils, (officiellement ou officieusement, par exemple devrais je apporter la preuve qu'elle n'occupe plus cet appartement?)
Ensuite, la caution étant nominative, je me suis porté caution de Mme X et pas de Mr untel. Puis je dans ce cas me dégager de mes obligations de cautionneur??
Dans le cas négatif, ai je le droit de me retourner contre mon ex, ou de récupérer l'appartement par tout moyen?
Je me suis porté caution pour mon ex lors de notre séparation, car je lui acordais toute ma confiance.
Maintenant, il semblerait qu'elle souhaite sous louer son appartement à son fils en qui je n'ai aucune confiance et qui serait vite insolvable.
Ma question est à tiroir:
A t elle le droit de sous louer son appartement à son fils, (officiellement ou officieusement, par exemple devrais je apporter la preuve qu'elle n'occupe plus cet appartement?)
Ensuite, la caution étant nominative, je me suis porté caution de Mme X et pas de Mr untel. Puis je dans ce cas me dégager de mes obligations de cautionneur??
Dans le cas négatif, ai je le droit de me retourner contre mon ex, ou de récupérer l'appartement par tout moyen?
A voir également:
- Caution sous location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Location camion but caution - Forum Automobile
3 réponses
Je ne comprends pas la question.
Est-ce que l'appartement lui appartient en tant que propriétaire ? Car vous parlez de sous-location ? On suppose donc qu'elle est locataire et que vous êtes caution pour elle.
Le problème est que si elle sous-loue à son fils sans le dire au propriétaire elle est toujours locataire en titre, elle peut jouer sur les mots en disant qu'elle héberge son fils étant donné qu'on ne peut pas laisser ses enfants à la rue ...
Est-ce que le juge lui a accordé la jouissance de ce logement qui était le domicile conjugal ? Dans ce cas il semble difficile de la déloger.
Voyez sur votre acte de cautionnement les conditions de résiliation, en principe à l'échéance du bail pour un acte classique, autrement je ne vois pas comment vous pouvez l'empêcher d'héberger un enfant.
Est-ce que l'appartement lui appartient en tant que propriétaire ? Car vous parlez de sous-location ? On suppose donc qu'elle est locataire et que vous êtes caution pour elle.
Le problème est que si elle sous-loue à son fils sans le dire au propriétaire elle est toujours locataire en titre, elle peut jouer sur les mots en disant qu'elle héberge son fils étant donné qu'on ne peut pas laisser ses enfants à la rue ...
Est-ce que le juge lui a accordé la jouissance de ce logement qui était le domicile conjugal ? Dans ce cas il semble difficile de la déloger.
Voyez sur votre acte de cautionnement les conditions de résiliation, en principe à l'échéance du bail pour un acte classique, autrement je ne vois pas comment vous pouvez l'empêcher d'héberger un enfant.
Je ne comprend pas tout non plus.
Elle est seule bénéficiaire du bail (donc une location?), elle est en DROIT d'héberger son fils, vous n'y pouvait rien.
Et si il s'agit bien d'une location, vous ne pouvais pas récupérer son logement; pour quel motif donc? Vous
n'êtes pas co-signataire du bail.
Elle est seule bénéficiaire du bail (donc une location?), elle est en DROIT d'héberger son fils, vous n'y pouvait rien.
Et si il s'agit bien d'une location, vous ne pouvais pas récupérer son logement; pour quel motif donc? Vous
n'êtes pas co-signataire du bail.
Ce que j'aurais voulu savoir c'est depuis combien de temps est-elle dans les lieux et surtout quand arrive l'échéance du bail ?
Car si vous ne voulez plus être caution, il suffit de résilier suivant les conditions inscrites à l'acte, encore une fois nous sur forum n'avons pas votre acte de cautionnement sous les yeux !
Vous, vous n'avez aucun droit d'occupation sur ce logement, ce n'est pas parce que vous êtes cautionnaire que ça vous donne le droit d'y habiter.
D'autre part, si elle héberge son fils lui, par contre est ayant droit de sa mère pour reprendre le bail en tant qu'enfant de la locataire, vous, vous n'êtes plus son mari.
Car si vous ne voulez plus être caution, il suffit de résilier suivant les conditions inscrites à l'acte, encore une fois nous sur forum n'avons pas votre acte de cautionnement sous les yeux !
Vous, vous n'avez aucun droit d'occupation sur ce logement, ce n'est pas parce que vous êtes cautionnaire que ça vous donne le droit d'y habiter.
D'autre part, si elle héberge son fils lui, par contre est ayant droit de sa mère pour reprendre le bail en tant qu'enfant de la locataire, vous, vous n'êtes plus son mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends bien qu'une mère a le droit d'héberger son fils..
Mais admettons que cette personne refasse sa vie, aille habiter chez quelqu'un d'autre ou dans une autre région et laisse son appartement à son fils, sans en informer le propriétaire..
Quels sont mes moyens pour prouver qu'elle n'habite plus chez elle et que l'appartement est occupé par quelqu'un d'autre, en l'occurence son fils?
Et dans ce cas de figure, étant donné que l'appartement n'est pas occupé par la personne dont je me suis porté caution, suis je en droit de me dégager de mes obligations???