Recouvrement de dette et injonction de payer
patapain
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patapain -
patapain -
Bonjour,
J'ai prêté une somme d'argent à un ami, qui a signé une reconnaissance de dette.
Malgré de multiples tentatives amiables, je n'ai pas reçu le remboursement.
Dès lors, je suis obligé maintenant de saisir la justice.
Puis-je déposer une reuqête en injonction de payer? Et devant quelle jurdiciation?
J'ai cru comprendre que cette procédure était réservée à des situations contractuelles.
En pièces, j'ai la reconnaissance de dette en bonne et due forme et mes courriers de rappels.
D'avance merci beuacoup pour les renseignements?
J'ai prêté une somme d'argent à un ami, qui a signé une reconnaissance de dette.
Malgré de multiples tentatives amiables, je n'ai pas reçu le remboursement.
Dès lors, je suis obligé maintenant de saisir la justice.
Puis-je déposer une reuqête en injonction de payer? Et devant quelle jurdiciation?
J'ai cru comprendre que cette procédure était réservée à des situations contractuelles.
En pièces, j'ai la reconnaissance de dette en bonne et due forme et mes courriers de rappels.
D'avance merci beuacoup pour les renseignements?
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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2 réponses
Bonjour!
Une reconnaissance de dettes établie selon les règles doit (A mon avis .) constituer un Contrat Privé ... Il doit donc être possible de présenter une 'injonction de payer' auprès du tribunal compétent.. Cf: http://www.lerecouvrement.com/ip.html
Par contre j'espère que la reconnaissance de dette comporte une date butoir!!
Tu peux obtenir des reseignements plus fiables auprès du Greffe du Tribunal..
Quelle galère ces prêts entre 'amis'!
Bonne chance pour le retour des précieuses thunes...
Une reconnaissance de dettes établie selon les règles doit (A mon avis .) constituer un Contrat Privé ... Il doit donc être possible de présenter une 'injonction de payer' auprès du tribunal compétent.. Cf: http://www.lerecouvrement.com/ip.html
Par contre j'espère que la reconnaissance de dette comporte une date butoir!!
Tu peux obtenir des reseignements plus fiables auprès du Greffe du Tribunal..
Quelle galère ces prêts entre 'amis'!
Bonne chance pour le retour des précieuses thunes...
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