Banque de france : phase de recommandations

coccs25 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2009 - 21 avril 2009 à 12:21
 Bel - 1 sept. 2012 à 11:49
Bonjour,
la phase amiable a échoué a la banque de france, en effet, suite à baisse de ressources, j'avais demandé une renégociation a la baisse des mensualités, or, les creanciers ont fait une proposition 3 fois superieure aux possibilités actuelles... la banque de france vient donc de m'informer que j'entrais en phase de recommandation devant un juge : qu'est ce que cela signifie til ? Que faut il faire ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

2 réponses

bonjour

la phase de recommandations est : la commission recommande des nouvelles propositions de remboursement ou les mêmes aux créanciers.
ils peuvent encore refuser, ils ont 15 jours pour répondre, si c'est le cas je ne te le souhaite pas, tu passera devant le tribunal d'instance et le juge prendra la décision finale qui devra être adoptée par tous les créanciers;
ils peuvent faire appel en cours de cassation mais il parrait que c'est très rare.
je l'espère car mois j'en suis rendu là, je passe devant le tribunal le 5/05.
Bon courage à toi et ne pers pas espoir, de toute façon ton plan sera mis en place quoi qu'il arrive de la part des créancier.
a+
2
Mes dettes ont été régler il y a plus de 4 ans en plus j ai récupérer un logement vétuste le tribunal n a pas tenu compte j avais un avocat qui ma laisser tomber
0
moi aussi je viens de recevoir une lrar de la banque de france, j'ai 15 jours pour saisir la commission d'une demande de recommandations . Doit-on se déplacer en personne devant le Tribunal ? le hic c'est que je suis fonctionnaire et je connais tout le monde.

J'ai honte, je ne veux pas que cela se sache, même si pour partie, je n'en suis pas responsable (dettes professionnelles de mon ex-mari, d'autre de mon ex-compagnon - il avait acheté et gardé la voiture...)
0