Banque de france : phase de recommandations
coccs25
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mardi 21 avril 2009
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21 avril 2009 à 12:21
Bel - 1 sept. 2012 à 11:49
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2 réponses
bonjour
la phase de recommandations est : la commission recommande des nouvelles propositions de remboursement ou les mêmes aux créanciers.
ils peuvent encore refuser, ils ont 15 jours pour répondre, si c'est le cas je ne te le souhaite pas, tu passera devant le tribunal d'instance et le juge prendra la décision finale qui devra être adoptée par tous les créanciers;
ils peuvent faire appel en cours de cassation mais il parrait que c'est très rare.
je l'espère car mois j'en suis rendu là, je passe devant le tribunal le 5/05.
Bon courage à toi et ne pers pas espoir, de toute façon ton plan sera mis en place quoi qu'il arrive de la part des créancier.
a+
la phase de recommandations est : la commission recommande des nouvelles propositions de remboursement ou les mêmes aux créanciers.
ils peuvent encore refuser, ils ont 15 jours pour répondre, si c'est le cas je ne te le souhaite pas, tu passera devant le tribunal d'instance et le juge prendra la décision finale qui devra être adoptée par tous les créanciers;
ils peuvent faire appel en cours de cassation mais il parrait que c'est très rare.
je l'espère car mois j'en suis rendu là, je passe devant le tribunal le 5/05.
Bon courage à toi et ne pers pas espoir, de toute façon ton plan sera mis en place quoi qu'il arrive de la part des créancier.
a+
moi aussi je viens de recevoir une lrar de la banque de france, j'ai 15 jours pour saisir la commission d'une demande de recommandations . Doit-on se déplacer en personne devant le Tribunal ? le hic c'est que je suis fonctionnaire et je connais tout le monde.
J'ai honte, je ne veux pas que cela se sache, même si pour partie, je n'en suis pas responsable (dettes professionnelles de mon ex-mari, d'autre de mon ex-compagnon - il avait acheté et gardé la voiture...)
J'ai honte, je ne veux pas que cela se sache, même si pour partie, je n'en suis pas responsable (dettes professionnelles de mon ex-mari, d'autre de mon ex-compagnon - il avait acheté et gardé la voiture...)
1 sept. 2012 à 11:49