Construction masquant en partie la façade

tlr - 21 avril 2009 à 12:20
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 avril 2009 à 12:37
Bonjour,

Avant que nous n' habitions notre maison, laquelle était propriété de la grand mère de mon épouse, notre voisin a construit un garage qui en masque en grande partie la façade, s'appuyant, au passage, sur un mur qui est notre propriété, et qui se trouve à moins de 5m de la dite façade. J'ai aujourd'hui l'intention d'attaquer le permis de construire(il me reste à priori 6 ans pour le faire) d'autant que l'acte de vente de l'époque stipulait que le propriétaire du jardin voisin et ex propriétaire de la maison ne pourrait en aucun cas dresser de construction à moins de 120 mètres de la maison.
Pensez vous que cette clause restrictive soit toujours d'actualité?
Que pensez vous de la démarche en général et de la probalité de succès d'une telle action?
Merci de votre réponse
Cordialement
tlr

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 avril 2009 à 12:37
Vous devriez consulter un notaire dans votre cas qui est très particulier, nous ici sur forum ne pouvons pas vous répondre efficacement.
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