Modification de vol par la compagnie [Résolu]

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 bellebellebelle -
Bonjour,
je viens de recevoir un mail m'annonçant que mon vol aller pr le Canada a été annulé et qu'il me confirme une réservation pour un départ 2 jours avant.
Je l'ai appelé, et on m'a bien fait comprendre que "c'est ça ou rien", qu'on ne me rembourserait pas et que finalement je peux quand même m'estimer heureuse qu'on me décale mon vol "uniquement" de 2 jours.
Impossible de parler à un responsable ou alors il faut que j'écrive une lettre au siège.

Avez-vous des informations sur les droits des consommateurs à ce sujet? ou le droit des compagnies aériennes de faire ça?

Pour info il s'agit de Corsair, pour un voyage dans même pas un mois maintenant, billet promo sur internet.
MERCI

3 réponses

je viens de jeter un coup d'oeil et si cette compagnie se réserve la possibilité de modifier les horaires de départ, elle ne se réserve pas la possibilité de modifier les dates.
Avant de partir directement dans le code de la consommation( je suis un peu fatiguée, code de commerce et de conso sont différent...), quand vous avez achetez votre billet c'est un peu comme si vous aviez signé un contrat avec cette compagnie. Vous vous etes engagé à payer le prix, et a respecter certaines regles, eux de leur coté se sont engagé à vous fournir une prestation à une date précise, avec quelques autres obligations annexes. Le fait de ne pas respecter ses engagement (la date du départ) est une faute contractuelle qui engage la responsabilité de la compagnie et qui pourrait vous permettre d'obtenir des dommages et interets au moins égal au montant du billet voir plus selon votre situation. De facon, un clause qui permettrait de modifier la date d'une voyage au gré de la compagnie serait nulle. Imaginez une compagnie qui décale ses vols d'un mois.... Deux jours ce n'est pas énorme mais les conséquences peuvent etre importantes et ce n'est pas ce qui figure dans votre contrat. le droit de la consommation n'est pas d'une grande aide. l'argumentation est fondée sur l'article 1147 "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.". Cependant la compagnie peut toujours invoquer la force majeur...

Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations!!La compagnie vient de rappeler mon mari et les choses semblent avancer.
Nous allons essayer de nous mettre d'accord sur un vol ou éventuellement, ils vont nous rembourser.
Merci encore
vous avez lu les conditions de vente avant de chercher dans le code de commerce?

Oui et je n'ai pas trouvé de mention concernant la possibilité d'une modification unilatérale, même s'il s'agit d'un billet promotionnel.
Leur argument étant que j'ai acheté un billet non échangeable et non remboursable, donc je ne peux effectivement pas prétendre à un remboursement
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