Acheter avec ma soeur une maison sans mon mar
fariko
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20 avril 2009 à 18:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 18:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 18:16
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2 réponses
Emily27
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20 avril 2009 à 18:13
20 avril 2009 à 18:13
Bonjour, oui votre mari aura le droit à une partie de la maison même s'il n'est pas investi dans le projet, car comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté ce qui veut dire que tout ce qui est à lui est à vous, et tout ce qui est à vous et à lui!
Bonne soirée
Bonne soirée
Marie S
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20 avril 2009 à 18:16
20 avril 2009 à 18:16
Sauf certaines dispositions du régime de la communauté universelle, on a le droit d'acheter avec ses fonds propres un bien en indivision, en SCI ou en tontine.
Il est indispensable de se faire conseiller par un notaire... car attention au remploi de certains fonds qui pourraient provenir de la communauté dans votre cas personnel.
Il est indispensable de se faire conseiller par un notaire... car attention au remploi de certains fonds qui pourraient provenir de la communauté dans votre cas personnel.