Mere DCD au Canada
nopy55
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Jondalia Messages postés 84 Statut Membre -
Jondalia Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mére a eu d'un premier mariage deux enfants. Elle a divorcé et de sont nouveau mariage a eu deux autres enfants.
Elle a immigrés au Canada avec sont mari, et les deux enfants du second mariage.
Ceux du premier mariage (Moi et ma soeur) sommes restés en France car du fait qu'il y a une différence d'age entre les premier enfants (16 ans) Et que nous étions mariés.
Notre mére est décedée en Septembre 2000 dans la province de Vancouver(Canada).
Notre beau-pére n'a pas déclaré au consulat de Vancouver le décés, de ce fait notre mére, pour la France était toujours vivante.
Notre beau-pére n'avait fait la déclaration obligatoire de la chapelle du bourg ou il résidait.
A ce jour j'ai fait les démarches nécessaire via le consulat de Vancouver pour transcrire le déces de notre mére en France.
Ma question:
Aprés le décés de notre mére, notre beau pére s'est rendu chez le notaire au Canada ( comme en France) et n'a pas dit qu'il y avait aussi deux enfants en France du premier mariage.
Nous avons éssayé avec ma soeur de lui demander de nous déclarer, mais il est en colére..
A cela je souhaite que le notaire de notre beau -pére et notre mére connaisse l'existance des enfants en France.
Y'a t'il une personne qui peut me conseiller ou éventuellement me trouver le notaire du beau-pére...
Merci de vos commentaires,
Cordialement,
Nopy
Ma mére a eu d'un premier mariage deux enfants. Elle a divorcé et de sont nouveau mariage a eu deux autres enfants.
Elle a immigrés au Canada avec sont mari, et les deux enfants du second mariage.
Ceux du premier mariage (Moi et ma soeur) sommes restés en France car du fait qu'il y a une différence d'age entre les premier enfants (16 ans) Et que nous étions mariés.
Notre mére est décedée en Septembre 2000 dans la province de Vancouver(Canada).
Notre beau-pére n'a pas déclaré au consulat de Vancouver le décés, de ce fait notre mére, pour la France était toujours vivante.
Notre beau-pére n'avait fait la déclaration obligatoire de la chapelle du bourg ou il résidait.
A ce jour j'ai fait les démarches nécessaire via le consulat de Vancouver pour transcrire le déces de notre mére en France.
Ma question:
Aprés le décés de notre mére, notre beau pére s'est rendu chez le notaire au Canada ( comme en France) et n'a pas dit qu'il y avait aussi deux enfants en France du premier mariage.
Nous avons éssayé avec ma soeur de lui demander de nous déclarer, mais il est en colére..
A cela je souhaite que le notaire de notre beau -pére et notre mére connaisse l'existance des enfants en France.
Y'a t'il une personne qui peut me conseiller ou éventuellement me trouver le notaire du beau-pére...
Merci de vos commentaires,
Cordialement,
Nopy
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1 réponse
Bonjour,
Si votre beau-père essayait de vous occulter de la succession, ce serait un très mauvais calcul de sa part car cette action a une qualification pénale (dont je ne me rappelle plus le nom exact, qq chose comme "dissimulation d'héritiers")
Votre mère étant de nationalité française, c'est la loi française qui s'applique à sa succession, et vous êtes héritier, votre beau-père ne pourra rien y faire.
Essayez de vous adresser au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : expliquez votre situation par courrier et demandez à ce qu'ils prennent contact avec leurs homologues canadiens pour connaître le nom du notaire canadien qui se charge de la succession.
Cordialement, et avec toutes mes condoléances.
Si votre beau-père essayait de vous occulter de la succession, ce serait un très mauvais calcul de sa part car cette action a une qualification pénale (dont je ne me rappelle plus le nom exact, qq chose comme "dissimulation d'héritiers")
Votre mère étant de nationalité française, c'est la loi française qui s'applique à sa succession, et vous êtes héritier, votre beau-père ne pourra rien y faire.
Essayez de vous adresser au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : expliquez votre situation par courrier et demandez à ce qu'ils prennent contact avec leurs homologues canadiens pour connaître le nom du notaire canadien qui se charge de la succession.
Cordialement, et avec toutes mes condoléances.
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