Démission pr suivre mon conjoint et grossesse

Résolu/Fermé
Sab - 20 avril 2009 à 08:23
 oups - 28 août 2009 à 15:04
Bonjour,
Je suis actuellement en cdi et enceinte de 4mois1/2 mon mari est muté à tahiti pour le 1er juillet, je voulais connaitre mes droits si je donne ma démission au 1er Mai 2009, sachant que mon congés maternité commence le 13/08/09
Cordialement.
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14 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
29 mai 2009 à 11:11
Bonjour,
Si, vous devrez faire votre préavis
mais, les assedics considéreront que votre démission est légitime et vous indemnisera en conséquence.
Cordialement
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Bonsoir "sab"

Si tu démissionnes pour suivre ton conjoiint muté , Aucun problème pour bénéficier des allocations chômage suite à ta démission considérée dans ce cas comme légitime . 'agissant d'une nouvelle résidence en France, même dans les îles...
Cependant, vis à vis de l'employeur, cette situation ne te permet pas légalement de ne pas respecter le préavis de démission sans doute prévu par ta convention collective.
Le service des allocations -chômage sera interrompu pendant le congé maternité au cours duquel tu bénéficieras des indemnités SS basées sur ton salaire antérieur à 100% dans la limite du plafond Sécu.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun à venir.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Bonsoir,
Merci pous tous ses renseignements, je vais demander un dossier.il y a tellement de loies différentes!!
Merci pour vos encouragements!!
A très bientot
Cordialement
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Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car, même les services en ligne de l'assedic ne m'ont toujours pas répondu (voilà plus d'une semaine...)
Nous devons déménager car j'ai trouvé un poste à 200km de chez nous (en CDI) - sauriez-vous me dire, si mon mari pose une démission "pour suivi de conjoint", s'il aura droit aux allocations chômage? (n'existe t-il pas un minimum de km; par expl: 250km ou ...?)
Par avance, je vous remercie de votre retour.
Cordialement,
Caro
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Cornil > caro
21 mai 2009 à 16:57
Bonsoir Caro

Non, il n'y a pas de limite "règlementaire" en nombre de kms. Bien sûr, il faut que la nécessité du déménagement soit prouvée, et cela poserait problème pour un nouvel emploi à quelques km du domicile. Mais à 200km de là, il ne peut y avoir contestation sérieuse des ASSEDIC!
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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carofinc > Cornil
21 mai 2009 à 18:37
Mille merci pour votre réponse.
Nous voilà rassurés au cas où mon mari ne retrouve pas de poste dans l'immédiat.
Bonne continuation,
Caroline
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Il n'y a pas de préavis à donner lorsqu'une femme enceinte démissionne. Vous induisez en erreur par manque de vérification de vos réponses. cordialement
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 10:41
Bonjour,

Je compte démissionner pour aller habiter chez mon copain à 110km d'ici. Ai-je droit au chômage ? Dois-je effectuer un préavis ?

Merci
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
29 mai 2009 à 10:51
Bonjour,
Sauf évolution de la législation, la démission pour suivi de conjoint concerne les personnes mariées ou pacsées. Etes-vous dans cette situation ?
Si oui, pas de soucis; si non....
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 11:09
Non, mais ça peut se faire. Donc si on se marie, je n'ai pas de préavis à effectuer et j'aurai droit aux allocations chômage ?
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 11:18
Ok, merci.
Mais dans quel cas alors on n'effectue pas le préavis ?
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
29 mai 2009 à 11:20
Bonjour,
Licenciement pour faute (grave ou lourde),
Démission à l'issue d'un congé maternité

Cordialement
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 13:54
Et en cas de grossesse, ça se passe comment (on est en essai bébé depuis 2 mois) ?

Et les allocations chômage s'élèvent à combien ?

Merci
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Bonjour "steph680", salut "mamhum"

Je voudrrais tout d'abord apporter quelques compléments aux réponses de "mamhum"
- On n'est pas ici dans le cas de SUIVRE un conjoint existant puisque steph680 ne cohabite pas avec son copain, et d'ailleurs ce cas ne pourrait pas marcher ici puisqu'il faut que le conjoint "suivi" ait lui même déménagé à l'occasion d'un nouvel emploi.
- Par contre si "steph680" se marie ou se pacse, alors la condition de nouvel emploi du conjoint n'existe plus, le motif de la démission est d'aller établir sa résidence commune avec son nouveau CONJOINT, mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). On parle alors de REJOINDRE son conjoint.(avec lequel on ne cohabite pas auparavant). Cela pourra donc s'appliquer à "spteh680" sous les conditions précitées.
Ce sont deux cas distincts de la réglementation ASSEDIC

Maintenant sur tes dernières questions
1) une femme enceinte peut démissionner sans préavis à effectuer et sans motif à invoquer CT L1225-34.
2) les allocations chômage se montent entre 57,4% et 75% du salaire brut antérieur (le maximum 75% pour des salaire au niveau du SMIC) Sur le site Pôle Emploi on peut faire une simulation .

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 15:48
Merci pour cette réponse complète Cornil !

Donc j'ai bien compris que je peux démissionner en cas de grossesse, sans effectuer de préavis. Mais ai-je droit alors aux allocations chômage ?

Toutes tes réponses sont valables dans toutes les professions ou ça dépend de la convention ?

Encore merci
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Rebonjour "steph680"

BEN OUI, si tu te maries ou pacses dans le délai de 2 mois (avant ou après) de ta démission alors sans préavis, et déménages pour aller rejoindre ton conjoint! Je pensais avoir été clair... L'utilsation de la possibilité de démission sans préavis de la femme enceinte ne change rien à cela (encore heureux!) , sinon je l'aurais dit.

Mazeltov et tous mes voeux pour le futur pitchoun espéré.
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
29 mai 2009 à 16:18
Merci tout plein Cornil, tu m'as bien aidée.
Et merci pour tes voeux
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
10 juin 2009 à 10:45
Bonjour,
Finalement, nous allons nous pacser avec mon copain. Comme ça je démissionne et ça me donne droit au chômage.
Le délai de 2 mois maximum à respecter entre la fin de l'emploi et la signature c'est la date à partir de la date de démission ou de la fin du préavis ? (mon préavis serait de 2 mois...)
Quant aux allocations chômage, elles sont les mêmes pendant les 2 ans de chômage ou est ce que c'est dégressif ?
Merci beaucoup
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Bonjour "steph680"

Tu ne lis pas mes réponses!
Dès la première: "mais mais il faut que le mariage ou le pacs soit contracté dans un délai de DEUX mois avant ou après la fin du contrat "démissionné" (fin du préavis si celui-ci existe). "!

Je ne comprends d'ailleurs pas bien ta question sauf si tu tiens à faire ton préavis maintenant, puisqu'en tant que femme enceinte tu en es dispensée!

Par ailleurs, non les indemnités ASSEDIC ne sont plus dégressives depuis belle lurette.
Maintenant 2 ans d'allocations, il faudrait pour cela que ton contrat "démissionné" ait duré lui-même plus de 2 ans.
Enfin, bien sûr, le service des allocations sera interrompu pendant ton congé maternité où tu percevras les indemnités de la CPAM (100% de l'ancien salaire dans la limite du plafond Sécu).

Félicitations pour le futur pacs.
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cornil > cornil
10 juin 2009 à 13:57
excuse steph...
j'avais anticipé pour le bébé... quoique????
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steph680 Messages postés 155 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 3
10 juin 2009 à 14:40
Ça y est j'ai tout compris, merci beaucoup cornil !

Donc je démissionne pour déménagement + PACS, je fais mon préavis de 2 mois et après je peux toucher le chomâge pendant 2 ans maximum et la même somme (je travaille ici depuis 3 ans)

En effet, tu as anticipé pour le bébé. On essaie mais pour l'instant c'est pas concluant...

Encore merci d'avoir répondu à mes questions et d'avoir été patient
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bonjour Cornil,
Je m'adresse à vous car vous avez l'air de vous y connaitre.
Je suis actuellement en Cdi, en grossesse et mon conjoint vit avec moi. Nous voulons nous rapprocher de notre famille qui se situe à 150 km de chez nous.
Mon conjoint est actuellement au chômage et recherche un travail vers le lieu d'habitation de notre famille.
En lisant les questions réponses ci dessus, j'ai vu que je pourrai toucher les allocations si je rejoins mon concubin et qu'on se pacsent.
Faut-il que mon conjoint n'ai jamais habité avec moi? Doit -il prouver qu'il habite dans la nouvelle résidence depuis un certain temps? Y a t il un minimum? Peut on signer nos deux noms sur le bail de notre nouvelle résidence?

J'espère avoir été comprehensible car pour moi tout ça est un peu compliqué

merci d'avance pour votre reponse
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Désolé, "Myrtille "
je ne réponds plus sur ce forum pour le moment sauf aux internautes avec lesquels j'ai déjà dialogué auparavant.
Voir cet échange: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4276152 renseignement sur les assedic
Depuis j’ai encore reçu par courriel un message de « pitinouette » , dont je ne sais pas si elle a un statut privilégié me signifiant que j’étais indésirable sur ce forum vu ma signature « contraire à la charte » ( parce que syndicaliste ?)
Donc, pour moi, vacances à durée indéterminée sur ce forum. Je n’ai pas de problème à m’occuper ailleurs.
Bon courage et bonne chance.
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Bonjour Cornil,

Dommage que vous ne puissiez me répondre. je vous souhaite bonne continuation
cordialement,
myrtille
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