Lettre recommandée avec accusé de réception
Louison
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mk -
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Bonjour,
Suite à des travaux non finis nous avons envoyés 4 lettres recommandés dont nous avons reçu les accusés sans jamais recevoir de réponse de l'entrepreneur. Cela fait donc 1 ans et demi et aujourd'hui il nous réclame le solde des travaux (en passant par une société de recouvrement) en disant que les travaux ont bien été finis. Est-ce que le fait que l'entrepreneur ne nous ai jamais contacté ni répondu veut dire juridiquement qu'il a accepté les termes de nos lettres recommandées ?
Merci de votre réponse.
Suite à des travaux non finis nous avons envoyés 4 lettres recommandés dont nous avons reçu les accusés sans jamais recevoir de réponse de l'entrepreneur. Cela fait donc 1 ans et demi et aujourd'hui il nous réclame le solde des travaux (en passant par une société de recouvrement) en disant que les travaux ont bien été finis. Est-ce que le fait que l'entrepreneur ne nous ai jamais contacté ni répondu veut dire juridiquement qu'il a accepté les termes de nos lettres recommandées ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Lettre recommandée 3c signification - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Aidez moi en me montrant s'il vous plaît un exemple de lettre recommandé que vous avez établit. Merci beaucoup
Bonjour ,
Selon l'adage: "Qui ne dit rien consent".
L'entrepreneur a donc bien reçu les courriers. Vous attendez de sa part une reponse.
Ne tenez pas compte de l'intervention de la societe de recouvrement. Ils n'ont aucun "pouvoir".
Si vous etes certain de vos reclamations, attendez que l'artisan vous invite au tribunal et vous pourrez vous expliquer, l'un comme l'autre, devant le juge et c'est lui qui vous mettra d'accord.
Si un huissier (un vrai) vient vous voir, montrez lui les courriers que vous avez envoyé, montrez lui en quoi les travaux ne sont pas terminés et les choses devraient en rester là en ce qui le concerne.
Vous nous tenez au courant de la suite de votre histoire ?
Selon l'adage: "Qui ne dit rien consent".
L'entrepreneur a donc bien reçu les courriers. Vous attendez de sa part une reponse.
Ne tenez pas compte de l'intervention de la societe de recouvrement. Ils n'ont aucun "pouvoir".
Si vous etes certain de vos reclamations, attendez que l'artisan vous invite au tribunal et vous pourrez vous expliquer, l'un comme l'autre, devant le juge et c'est lui qui vous mettra d'accord.
Si un huissier (un vrai) vient vous voir, montrez lui les courriers que vous avez envoyé, montrez lui en quoi les travaux ne sont pas terminés et les choses devraient en rester là en ce qui le concerne.
Vous nous tenez au courant de la suite de votre histoire ?
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