Droit de jouissance
olivalex
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir à toutes et à tous...
Nous aimerions acquérir un terrain pour construire notre future résidence principale. Nous avons visité un terrain annoncé à 230m2 avec un cos de 0,40 mais sur place le propriétaire nous a dit qu'il ne faisait que 180m2. Il divise sa propriété en deux parties et les 50m2 manquants sont en fait la terrasse de la maison déjà existante. Il m'a expliqué que cette terrasse restait en "droit de jouissance" (si j'ai bien retenu les termes) pour la maison existante. De plus il nous a expliqué que s'il faisait ça c'était pour que les acquéreurs du terrain pouvait prétendre à une plus grande construction.
-Peut il faire ça?
-Si nous achetons doit on acter cette "jouissance" et sur quel document?
-pourra t on construire pour un terrain de 230m2?
merci d'avance pour vos réponses
Nous aimerions acquérir un terrain pour construire notre future résidence principale. Nous avons visité un terrain annoncé à 230m2 avec un cos de 0,40 mais sur place le propriétaire nous a dit qu'il ne faisait que 180m2. Il divise sa propriété en deux parties et les 50m2 manquants sont en fait la terrasse de la maison déjà existante. Il m'a expliqué que cette terrasse restait en "droit de jouissance" (si j'ai bien retenu les termes) pour la maison existante. De plus il nous a expliqué que s'il faisait ça c'était pour que les acquéreurs du terrain pouvait prétendre à une plus grande construction.
-Peut il faire ça?
-Si nous achetons doit on acter cette "jouissance" et sur quel document?
-pourra t on construire pour un terrain de 230m2?
merci d'avance pour vos réponses
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
Ca sent le bricolage cette histoire. Vérifiez bien les possibilités de construction sur cette parcelle auprès de l'urbanisme de la ville.
Je ne sais pas comment est cette parcelle, surtout avec cette terrasse mais la situation semble ubuesque ! Soit la parcelle est de 230 cos 0.4 ce qui donne une shob de 92 m² mais attention la terrasse est déclarée pour 50m² rest donc 42 m².....idiot non ? soit on vend 180 m² mais il n'y a pas de raison de le cos change (voir PLU) et vous povez construire 72 m² de plancher....assez ridicule....
Vérifier les possibilités d'édification à l'urbanisme.......mais bon....un bien grevé d'une telle servitude, représentant plus de 20% de la surface......mis à part dans certains quartiers de Paris.....pffff
Vérifier les possibilités d'édification à l'urbanisme.......mais bon....un bien grevé d'une telle servitude, représentant plus de 20% de la surface......mis à part dans certains quartiers de Paris.....pffff
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et garde t on le cos pour 230m2?
Je ne connais rien en droit immobilier mais si on lui donne le droit de jouir de cette parcelle de 50m2 cela ne devrait poser aucun problème??