Papiers administratifs pour succession
chatou
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère est décédée récemment. Elle a eu 6 enfants dont 3 sont décédés avant elle. Quels documents les petits enfants (eux-même maiés) héritant à la place de leur parent décédé doivent ils fournir au notaire pour pouvoir toucher leur part. Il s'agit uniquement de partager d'un somme restant en banque.
Merci pour vos réponses.
Ma mère est décédée récemment. Elle a eu 6 enfants dont 3 sont décédés avant elle. Quels documents les petits enfants (eux-même maiés) héritant à la place de leur parent décédé doivent ils fournir au notaire pour pouvoir toucher leur part. Il s'agit uniquement de partager d'un somme restant en banque.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonsoir,
Documents à fournir par les petits enfants :
copie du livret de famille de leur parents
acte de décès (de la mère ou du père décédé(e))
copie de leur pièce d'identité
un RIB
Cordialement -
notre pere a divorce en 1962 et es decede en 2009 il y a une succession sans notaire a la banque nous avons fourni la copie du livret de famille entier la carte identite et un rib la banque nous demande une attestation prouvant quon es les seules heritieres comment se procurer ce document et a qui le demander
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comment et a qui demander une attestation mentionnant quon es les seules heritieres de notre pere decede
La législation juridique et financière évolue en permanence...