Papiers administratifs pour succession
chatou
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère est décédée récemment. Elle a eu 6 enfants dont 3 sont décédés avant elle. Quels documents les petits enfants (eux-même maiés) héritant à la place de leur parent décédé doivent ils fournir au notaire pour pouvoir toucher leur part. Il s'agit uniquement de partager d'un somme restant en banque.
Merci pour vos réponses.
Ma mère est décédée récemment. Elle a eu 6 enfants dont 3 sont décédés avant elle. Quels documents les petits enfants (eux-même maiés) héritant à la place de leur parent décédé doivent ils fournir au notaire pour pouvoir toucher leur part. Il s'agit uniquement de partager d'un somme restant en banque.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Papiers administratifs pour succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Documents à fournir par les petits enfants :
copie du livret de famille de leur parents
acte de décès (de la mère ou du père décédé(e))
copie de leur pièce d'identité
un RIB
Cordialement
Documents à fournir par les petits enfants :
copie du livret de famille de leur parents
acte de décès (de la mère ou du père décédé(e))
copie de leur pièce d'identité
un RIB
Cordialement
notre pere a divorce en 1962 et es decede en 2009 il y a une succession sans notaire a la banque nous avons fourni la copie du livret de famille entier la carte identite et un rib la banque nous demande une attestation prouvant quon es les seules heritieres comment se procurer ce document et a qui le demander
La législation juridique et financière évolue en permanence...