Serrure

annick - 17 avril 2009 à 17:50
 annick - 18 avril 2009 à 12:07
Bonjour,
je suis propriétaire. mon locataire a fait remplacer une serrure trois points sans me prévenir, coût 316 euro et m'a fait envoyer la facture, en a t-il le droit?

3 réponses

orientalgirl
17 avril 2009 à 17:53
BONSOIR

AH C PAS TRES SYMPA DE SA PART NORMALEMENT IL NE DOIT EFFECTUER AUCUN TRAVAUX SANS VOTRE ACCORD ET DE PLUS VOUS ENVOYER LA FACTURE

PERSO SI ON ME FAISAIT SA IL EST HORS DE QUESTION DE PAYER LA FACTURE SAUF SI IL AVAIT VOTRE ACCORD AVANT

CORDIALEMENT
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
17 avril 2009 à 18:01
Même si le remplacement de la serrure était à votre charge (usure, défaut,...), le locataire aurait du vous demander son remplacement en vous laissant le choix du matériel à installer et de l'artisan effectuant les travaux.

S'il a fait effectuer les travaux lui même, il doit donc les prendre en charge.

Maintenant il a le droit de vous envoyer la facture et de vous demander de payer, mais vous n'êtes en aucun cas obligé de payer cette facture dont vous n'êtes pas à l'origine.

Cependant, le locataire pourra au départ de l'appartement demander une compensation pour cette amélioration. Vous pourrez refuser, donnant ainsi la possibilité au locataire d'enlever cette nouvelle serrure, mais tout en laissant l'appartement dans l'état dans lequel il était avant (ce qui signifie remettre en place l'ancienne serrure, et en état de fonctionner).

Bref, rien à payer pour vous. Le locataire n'aurait pas du entreprendre les travaux de son propre chef.
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merci pour votre réponse claire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
17 avril 2009 à 18:11
Il a probablement fait ce changement à cause de son assurance, eh bien qui commande les travaux les paie.
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