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Remboursement d'une erreur qui traine

SONIABEYE - 17 avril 2009 à 15:40
 actif - 18 avril 2009 à 08:46
Bonjour,

Au mois de février j'ai recu un courrier des impots pour une hospitalisation non réglé qui datait de 2004 avec un prélevement direct sur mon compte en banque de 700€ je les apelles pour comprendre ils se sont trompé de sonia ils le reconnaissent mais ne peuvent pas intrrompre la procédure c'est trop tard une semaine après il me rembourse mes 700 € la banque m'a pris 100 euros de frais que je n'arrive pas a récupérer depuis la banque me renvoie vers les impots et les impots me renvoit vers ma banque .

Que puis-je faire pour récupérer mon argent?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
17 avril 2009 à 23:16
Bonjour,
Il faut saisir le médiateur de la banque.
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actif
18 avril 2009 à 08:46
Si l'erreur vient des impots qui a fait une saisie sur un mauvais compte, c'est aux impôts de rembourser.
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département pour cela.
A condition tout de même qu'il y ait erreur manifeste. Si vous avez une homonyme née le même jour que vous, ça se complique...
Cordialement
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