Bareme kilometrique bénévole sur 2009

L'explication est claire sur le site : associationmodeemploi- tableau de bord :

Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles
Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social.
Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :
- ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale (voir ci-dessous) ;
- ils adoptent le barème forfaitaire de 0,297 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utiliséeet la distance parcourue) et de 0,115 euro pour les deux roues.

Bénévoles et association peuvent se mettre d’accord sur un autre barème de remboursement,mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l’administration fiscale. Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l’Urssaf pourrait considérer qu’il s’agit de salaires déguisés et l’association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n’a pas acquitté de cotisations sociales. Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.

Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement et préfère déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,297 euro est applicable. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,297 =683,10 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.

Merci pour cette information, mais la somme ainsi calculée doit se mettre dans les dons aux oeuvres et ce n'est qu'un pourcentage qui est donc pris en compte par l'administration fiscale.

Oui : Les dons ouvrent droit à 2 types de réductions d'impôt :

- case UD page 4 de la déclaration 2042 pour les dons faits au bénéfice d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est égale à 75% du montant des dons, retenus dans la limite de 495e pour 2008, l'excédent est ajouté au montant des dons consentis à d'autres organismes (case UF).

- case UF pour les dons faits au profit d'autres organismes, la réduction d'impôt est égale à 66% des sommes déclarées (dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, avec possibilité de reporter l'excédent sur les 5 années suivantes).

Le barême est bien sûr le même que pour les salariés aux frais réels. En matière de réductions d'impôts il est prudent de demander l'aval du contrôleur des impôts qui gère votre dossier (tél en haut de votre décl. )
Joindre le rélevé de calcul (Kms, puissance véhicule...) et un justificatif du président de l'asso précisant que les frais n'ont pas été remboursés au bénévole.
Cordialement.
Nina