A partir de quand doit on payé une th
ingrid10240
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 16:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 16:43
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2 réponses
bonjour,
Non, vous ne paierez pas de taxe d'habitation pour ce logement.Vous payez une taxe d'habitation pour le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année concernée.
Non, vous ne paierez pas de taxe d'habitation pour ce logement.Vous payez une taxe d'habitation pour le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année concernée.
Marie S
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17 avril 2009 à 16:43
17 avril 2009 à 16:43
Oui, exact on paie pour le logement qu'on occupe au premier janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...