Problème déclaration CAF
quibou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai besoin de conseil.
En décembre 2008 avec mon copain nous avons loué un appartement ensemble (le bail est à nos deux noms). Seulement mon copain ne pouvait pas déménager tout de suite donc je suis allée vivre dans l'appartement seule les 4 premiers mois et du coup j'ai fais une demande à la CAF en précisant que je vivais seule. Maintenant mon copain va me rejoindre et je dois signaler cela à la CAF. Seulement voilà après avoir un peu lu sur les forums je m'inquiète que la CAF considère cela comme une fraude vu que dès le départ le contrat était à nos 2 noms. En plus mon copain a reçu un courrier pour la taxe d'habitation à notre nouvelle adresse demandant des renseignement (notamment s'il occupe le logement avec une autre personne). Je sais que la CAF et les impôts travaillent ensemble du coup je m'inquiète un peu...
Qu'est-ce qu'il y a de mieux à faire dans cette situation? Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Voilà j'ai besoin de conseil.
En décembre 2008 avec mon copain nous avons loué un appartement ensemble (le bail est à nos deux noms). Seulement mon copain ne pouvait pas déménager tout de suite donc je suis allée vivre dans l'appartement seule les 4 premiers mois et du coup j'ai fais une demande à la CAF en précisant que je vivais seule. Maintenant mon copain va me rejoindre et je dois signaler cela à la CAF. Seulement voilà après avoir un peu lu sur les forums je m'inquiète que la CAF considère cela comme une fraude vu que dès le départ le contrat était à nos 2 noms. En plus mon copain a reçu un courrier pour la taxe d'habitation à notre nouvelle adresse demandant des renseignement (notamment s'il occupe le logement avec une autre personne). Je sais que la CAF et les impôts travaillent ensemble du coup je m'inquiète un peu...
Qu'est-ce qu'il y a de mieux à faire dans cette situation? Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Il faut signaler à la CAF tout changement dans la situation familiale et professionnelle sous peine d'avoir des rappels pour indu.
Il suffit donc d'envoyer une lettre à la CAF ou mieux de la déposer à leur permanence pour leur indiquer que votre ami vit avec vous depuis le : ... (date), déclaration sur l'honneur.
En effet le recoupement des fichiers impôts vers CAF fonctionne.
Il suffit donc d'envoyer une lettre à la CAF ou mieux de la déposer à leur permanence pour leur indiquer que votre ami vit avec vous depuis le : ... (date), déclaration sur l'honneur.
En effet le recoupement des fichiers impôts vers CAF fonctionne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...