Carte grise????
axelfoley
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
totorob -
totorob -
Bonjour,
je doit acheter une voiture mercredi le proprio de la voiture ma dit qu'il y avait deux carte grise a faire car il na pas fait le changement a son nom la carte grise et toujours au nom du 1er proprio est ce qu'il faut que je paye deux cart grise ou je fait directement la carte grise a mon nom?
merci d'avance!
je doit acheter une voiture mercredi le proprio de la voiture ma dit qu'il y avait deux carte grise a faire car il na pas fait le changement a son nom la carte grise et toujours au nom du 1er proprio est ce qu'il faut que je paye deux cart grise ou je fait directement la carte grise a mon nom?
merci d'avance!
A voir également:
- Carte grise????
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Il est courant d'acquérir un véhicule qui a transité entre les mains de plusieurs particuliers sans que la carte grise ait été changée. Exemple : M. Y achète à M. X une voiture. M. X envoie à la Préfecture le double du certificat de vente. La voiture appartient donc à M. Y, mais celui-ci ne fait pas le changement de la carte grise. Mais il change d'avis et cède le véhicule à M. Z. Il lui remet la carte grise barrée par M. X et le certificat de vente établi par M. X. M. Z entreprend la restauration du véhicule. Quelques mois plus tard, il se rend en Préfecture pour l'immatriculation. On la lui refuse, car sur le fichier, le propriétaire légal est M. Y. Or la carte grise porte toujours le nom de M. X ! A la limite, le certificat de vente, s'il est établi entre M. X et M. Z, occultant donc l'existence de M. Y peut même conduire à une poursuite judiciaire pour faux et usage de faux ! Il ne faut donc jamais acquérir un véhicule à un particulier s'il n'a pas une carte grise à son nom !
Source: https://www.carte-grise.org/faq.htm#q16
Il est courant d'acquérir un véhicule qui a transité entre les mains de plusieurs particuliers sans que la carte grise ait été changée. Exemple : M. Y achète à M. X une voiture. M. X envoie à la Préfecture le double du certificat de vente. La voiture appartient donc à M. Y, mais celui-ci ne fait pas le changement de la carte grise. Mais il change d'avis et cède le véhicule à M. Z. Il lui remet la carte grise barrée par M. X et le certificat de vente établi par M. X. M. Z entreprend la restauration du véhicule. Quelques mois plus tard, il se rend en Préfecture pour l'immatriculation. On la lui refuse, car sur le fichier, le propriétaire légal est M. Y. Or la carte grise porte toujours le nom de M. X ! A la limite, le certificat de vente, s'il est établi entre M. X et M. Z, occultant donc l'existence de M. Y peut même conduire à une poursuite judiciaire pour faux et usage de faux ! Il ne faut donc jamais acquérir un véhicule à un particulier s'il n'a pas une carte grise à son nom !
Source: https://www.carte-grise.org/faq.htm#q16
La législation juridique et financière évolue en permanence...