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2 réponses
il faut demander a votre banque sur la quelle a etait emis le cheque de faire la main lévée ,en effet quand vous avez emis le versement au notaire ce chéque a éte rejeté ,si j'ai bien compris ,la banque de france ,a la demande de la caisse des depot des notaires, a bloqué la somme correspondante survotre compte ,suite a la vente vous avez remboursé ce chéque ,mai les banques respective dans cette afaire non pas fait enregistré en banque de france ce payement ,donc c'est a votre banque de prendre les chose en mains