Qui peut organiser un vide-greniers ?
Fermé
alexandra0673
-
16 avril 2009 à 13:33
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 mai 2009 à 14:29
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 mai 2009 à 14:29
A voir également:
- Ouvrir un vide grenier permanent
- Faire un vide grenier chez soi - Guide
- Formulaire vide grenier particulier - Guide
- Eau vide sanitaire vice caché - Forum Habitation
- Ouvrir un salon de thé chez soi - Forum Création d'entreprise
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
2 réponses
sur quel fondement juridique une association loi 1901 peut elle organiser un vide grenier donc vente au deballage qui est un acte de commerce donc soumis à inscription au rcs?
merci
merci
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 319
6 mai 2009 à 14:29
6 mai 2009 à 14:29
Le régime fiscal des recettes pour les associations
Les recettes des vide-greniers (ou des foires à la brocante) organisés par une association sont, sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
Les recettes des vide-greniers (ou des foires à la brocante) organisés par une association sont, sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...