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2 réponses
bonjour,
C'est la situation au 1er janvier de l'année qui prévaut.Si au 1/1/2009 vous n'aviez pas de télé, vous n'aurez pas de redevance à payer pour 2009.
Si au cours de l'année 2009, vous achetez une télé, dans votre déclaration sur les revenus 2008, vous cocherez la case qui indique qu'au 1er janvier 2009, vous ne déteniez pas de poste de télévision.La redevance pour ce poste sera due en 2010, à condition que vous le déteniez au 1/1/2010.Le point de départ du calcul de la TH et de la redevance est toujours la situation au 1er janvier de l'année.
C'est la situation au 1er janvier de l'année qui prévaut.Si au 1/1/2009 vous n'aviez pas de télé, vous n'aurez pas de redevance à payer pour 2009.
Si au cours de l'année 2009, vous achetez une télé, dans votre déclaration sur les revenus 2008, vous cocherez la case qui indique qu'au 1er janvier 2009, vous ne déteniez pas de poste de télévision.La redevance pour ce poste sera due en 2010, à condition que vous le déteniez au 1/1/2010.Le point de départ du calcul de la TH et de la redevance est toujours la situation au 1er janvier de l'année.
Bonjour, et merci pour cette réponse!
Je m'interroge alors sur la portée que peut avoir un éventuel contrôle de l'administration, dans la mesure où le contribuable chez qui on constate la présence d'un téléviseur peut toujours déclarer : "Certes j'ai un poste de télévision aujourd'hui, mais je n'en n'avais point au 01/01/09, on vient de me le donner".
Et l'année suivante il pourra dire : "Oui l'année dernière on avait constaté la présence d'une télé mais je m'en suis séparé en décembre dernier" (même si je suis d'accord que ça frise le foutage de gueule mais bon)
A moins que tous les contrôles ne se fasse au 1er janvier de l'année...
Je m'interroge alors sur la portée que peut avoir un éventuel contrôle de l'administration, dans la mesure où le contribuable chez qui on constate la présence d'un téléviseur peut toujours déclarer : "Certes j'ai un poste de télévision aujourd'hui, mais je n'en n'avais point au 01/01/09, on vient de me le donner".
Et l'année suivante il pourra dire : "Oui l'année dernière on avait constaté la présence d'une télé mais je m'en suis séparé en décembre dernier" (même si je suis d'accord que ça frise le foutage de gueule mais bon)
A moins que tous les contrôles ne se fasse au 1er janvier de l'année...
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