Que faire si un enfant ne veut pas signer ?
flo
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Bonjour,
Mon papa est décédé en 2003. Par la suite, les 5 enfants ont autorisés ma mère à vendre 2 de ses biens.Aujourd'hui, elle aimerait vendre sa résidence principale dont elle a l'usufruit, mais une de mes soeurs ne veut pas !!! Ni du vivant à ma maman ni aprés son décés ! Pourtant, ma mère aura besoin de tout son argent pour payer une maison de retraite ou autre...Est-ce que un seul enfant peut bloquer la décision de ma mère et de nous autres ? La majorité ne s'applique-t-elle pas? Ma soeur ne veut pas de sa part non plus en cas de vente. Elle refuse tout en bloc ! Devra-t-on passez au tribunal pour ça ? ma mère est agée et je franchement pas envie de l'embeter avec ça ! Merci de me répondre , ma mère n'en dort plus la nuit...
Mon papa est décédé en 2003. Par la suite, les 5 enfants ont autorisés ma mère à vendre 2 de ses biens.Aujourd'hui, elle aimerait vendre sa résidence principale dont elle a l'usufruit, mais une de mes soeurs ne veut pas !!! Ni du vivant à ma maman ni aprés son décés ! Pourtant, ma mère aura besoin de tout son argent pour payer une maison de retraite ou autre...Est-ce que un seul enfant peut bloquer la décision de ma mère et de nous autres ? La majorité ne s'applique-t-elle pas? Ma soeur ne veut pas de sa part non plus en cas de vente. Elle refuse tout en bloc ! Devra-t-on passez au tribunal pour ça ? ma mère est agée et je franchement pas envie de l'embeter avec ça ! Merci de me répondre , ma mère n'en dort plus la nuit...
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2 réponses
Mes soeurs et moi-même sont dans une situation à peu près semblable et même pire.
mon frère célibataire est décédé en janvier 2008 ; il nous a laissé à mes 3 soeurs et moi, deux maisons : une maison dans laquelle vit maman âgé de 91 ans avec laquelle il vivait et une autre maison qu'il louait à une de mes nièces. Nous voulions vendre cette maison pour payer les droits d'héritage élevés mais ma soeur s'y est opposé puisque sa fille l'occupe et qu'elle ne peut pas acheter ce bien. Ma nièce paye un loyer très bas car pendant 9 ans, en raison des subventions qu'il avait perçues pour réparer cette maison c'était un logement social. Les 9 ans sont écoulés, mon frère avait fait le nécessaire en 2007 pour dénoncer cette convention et pouvoir augmenter le loyer ou vendre. Il y a un an l'agence a fait une proposition d'augmentation qui a été rejetée.
ma nièce, soutenue par ma sœur a demandé une conciliation et le juge a tranché : impossibilité d'augmenter le loyer puisqu'une des propriétaires ne veut pas (ma sœur). Maman a l'usufruit de ces deux maisons.
nous sommes piégées. Maman a une petite retraite. Si on avait vendu cette deuxième maison, elle avait droit à 20% de la vente en qualité d'usufruit. Le petite loyer que ma nièce lui verse lui fera simplement payer des impôts et lui enlève des droits pour l'aide à domicile. C'est écoeurant et injuste et comme toi, notre grosse inquiétude c'est de protéger maman. De plus nous savons que cette maison est très mal entretenue, nous pensons qu'ils vont essayer de la dévaluer pour pouvoir l'acheter.
Il nous reste une seule solution c'est la vente forcée au tribunal mais maman ne supportera pas cette épreuve.
Moi aussi, j'ai perdu le sommeil ; la perte de mon frère et le comportement malhonnête et méchant de ma sœur et de mon beau-frère nous choquent énormément, nous aurions voulu un arrangement à l'amiable mais nous avons avons compris que leur cupidité et leur méchanceté n'ont pas de limites et qu'ils sont près à tout pour nous créer des ennuis. De plus il s'agit d'une maltraitance envers une mère âgée
mon frère célibataire est décédé en janvier 2008 ; il nous a laissé à mes 3 soeurs et moi, deux maisons : une maison dans laquelle vit maman âgé de 91 ans avec laquelle il vivait et une autre maison qu'il louait à une de mes nièces. Nous voulions vendre cette maison pour payer les droits d'héritage élevés mais ma soeur s'y est opposé puisque sa fille l'occupe et qu'elle ne peut pas acheter ce bien. Ma nièce paye un loyer très bas car pendant 9 ans, en raison des subventions qu'il avait perçues pour réparer cette maison c'était un logement social. Les 9 ans sont écoulés, mon frère avait fait le nécessaire en 2007 pour dénoncer cette convention et pouvoir augmenter le loyer ou vendre. Il y a un an l'agence a fait une proposition d'augmentation qui a été rejetée.
ma nièce, soutenue par ma sœur a demandé une conciliation et le juge a tranché : impossibilité d'augmenter le loyer puisqu'une des propriétaires ne veut pas (ma sœur). Maman a l'usufruit de ces deux maisons.
nous sommes piégées. Maman a une petite retraite. Si on avait vendu cette deuxième maison, elle avait droit à 20% de la vente en qualité d'usufruit. Le petite loyer que ma nièce lui verse lui fera simplement payer des impôts et lui enlève des droits pour l'aide à domicile. C'est écoeurant et injuste et comme toi, notre grosse inquiétude c'est de protéger maman. De plus nous savons que cette maison est très mal entretenue, nous pensons qu'ils vont essayer de la dévaluer pour pouvoir l'acheter.
Il nous reste une seule solution c'est la vente forcée au tribunal mais maman ne supportera pas cette épreuve.
Moi aussi, j'ai perdu le sommeil ; la perte de mon frère et le comportement malhonnête et méchant de ma sœur et de mon beau-frère nous choquent énormément, nous aurions voulu un arrangement à l'amiable mais nous avons avons compris que leur cupidité et leur méchanceté n'ont pas de limites et qu'ils sont près à tout pour nous créer des ennuis. De plus il s'agit d'une maltraitance envers une mère âgée
Flo, vous êtes donc en indivision, et personne ne peut être contraint de rester en indivision.
Vous, les 4 frères et soeurs + votre mère pouvez donc obliger votre soeur à vendre ou vous racheter vos parts, mais si cette affaire ne se règle pas à l'amiable, il vous faudra hélas en passer par une procédure judiciaire.
Cordialement
Vous, les 4 frères et soeurs + votre mère pouvez donc obliger votre soeur à vendre ou vous racheter vos parts, mais si cette affaire ne se règle pas à l'amiable, il vous faudra hélas en passer par une procédure judiciaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...