Numero de formule du ci
Résolu
Bonjour,
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci
43 réponses
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WebmasterLes conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net<style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-305171 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-305171 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-305171 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style><script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Certificat de non-gage","description":"Le certificat de non-gage est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir \u00e0 l'acheteur au moment de la vente.","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/5622525380\/305171\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/5622525380\/305171.mp4","duration":"PT2M9S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=305171&rkey=5622525380&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>"Droit finances : Certificat de non-gage"Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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petit rappel :
mettre "M." (un M et un point) devant le nom-prénom du propriétaire indiqué sur la carte grise,
ET
mettre des espaces entre chaque groupe de caractère de l'immatriculation,
exemple
ne pas mettre : 1234AA75
il faut metre : 1234 AA 75
j'espère que ça aidera -
le N° de formule des nouveaux CI est le N° a 11 chiffres et lettres qui parait sur le 1er volet de la nouvelle carte grise en dessous de Certificat d'immatriculation
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Je confirme, après maintes tentatives. Il fallait mettre le "point" entre le nom et prénom comme sur la carte grise. seulement voila, c'est tellement peu courant ce genre de truc , que l'on n'y prête aucune attention. Mais par expérience, je sais que l'Administration (avec un grand A, bien que cela ne soit pas un nom 'propre') est suffisamment tordue pour ce genre de trucs .
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Bonjour, juste un gag qui m'est arrivé,...
impossible d'obtenir mon certificat jusqu'à ce que j'essaye en nom prénom de mettre nom.prénom comme cela apparaissait sur ma carte grise.
Ca aidera peut être quelqu'un, bonne journée et bon courage à tous. -
BONJOUR .
LE NUMERO DE CI N EST PAS OBLIGATOIRE : VOICI LA FACON DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE NON GAGE .
Aide pour remplir le certificat de situation administrativePour remplir le certificat de situation administrative, quelques précisions vous aideront à mener à bien votre démarche :- Il convient de saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation (système FNI). Exemple 1234 XY 75 et non 1234XY75,
- Le champ "numéro de formule du CI" n'est pas obligatoire,
- La date du CI (date du certificat) se trouve en haut et au milieu du certificat d'immatriculation, à gauche de la date de 1ere immatriculation,
- Entre les champs "Personne morale" et "Personne physique", un seul est obligatoire,
- Lorsque vous saisissez le nom il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (M ou Mme).
Si nécessaire, en cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), nous vous invitons à réitérer votre demande en vous connectant à l'application à des horaires différents -
En Fait il ne faut rien inscrire dans la case : n° de formule du ci
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MERCI !!
très utile !! -
J'ai enfin réussi grâce à tous vos conseils! Je récapitule ce que j'ai fait pour réussir :
- écrire l'immatriculation comme écrite en haut de la carte grise : dans mon cas, c'était 111 AAA972 . ( pourquoi faire simple?)
- être sous IE, moi je n'ai jamais réussi sous firefox.
- écrire le nom complet précédé de MLE ( dans mon cas)
- noter la date indiquée dans (I) pour le certificat d'immatriculation.
Voilà, bon courage à tous ceux qui galèrent encore! -
Merci beaucoup pour l'astuce, Milletp2002
On galérait aussi depuis un bon moment pour obtenir ce document... -
Toujours le même message :Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre
Pensez vous que cela soit du au fait que l'on soit dimanche et hors horaires administratifs ?
C'est quand même ahurissant de bloquer sur un formulaire qui ne doit prendre que 20 secondes à remplir ! je suis ENERVEE car ça fait 2 h que j'y suis et malgré tous les conseils et les essais que j'ai pu faire, ca ne marche toujours pas !!! -
Merci, c'est pas grâce au service public que j'aurais compris. C'est super de pouvoir le faire sur internet, mais si on avait les explications en plus tout irait mieux....
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Grâce à vous j'ai réussi à trouver ma solution pour le certificat de non gage car je bloquais aussi pour le numéro de CI, heureusement vos réponses étaient là. Merci à vous.
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Bonjour,
l'autre jour je me suis servie de vos conseils pour ce qui concerne le n° de CI à ne pas mettre et ça a bien fonctionné.
Là j'essaie d'obtenir le certificat pour le véhicule que je viens d'acquérir, et ça ne fonctionne pas, alors que j'ai fait la même chose...
la seule différence est que le véhicule vient d'une concession d'occasions, mais comme ils n'ont pas refait de carte grise, normalement ça devrait rien changer. A moins qu'ils aient changé la date du CI ? C'est possible ? Le site me met "aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre". J'ai tout essayé, le 0 en O, les noms exacts...
Merci de votre aide, je rame depuis 1 heure -
Bonjour,
Bon, problème solutionné. En fait l'idée m'est venue que la date du CI (en bas du formulaire), n'était peut-être pas la date du jour. Et effectivement, ça m'a été confirmé à la fois par ma tentative, et par la réponse au mail que j'avais adressé au gestionnaire.
Il faut donc mentionner la date du certificat figurant sur le champ "I" à gauche de la date de 1re mise en circulation (B) et à droite de l'immatriculation (A).
Bon maintenant ça semble logique, mais bon sur le coup...
Voili-voilou. :-)) -
Bonjour
"Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre", c'est aussi le message que j'obtiens depuis plus de 15 tentatives de téléchargement.
Et en plus j'avais vu tout de suite que le n° de formule du CI n'était pas indispensable vu que pas de *.
Mais n'empêche que ça coince.
Et j'ai tenté les manoeuvres les plus loufoques et subtiles qui soient. Rajouter/enlever des espaces. Respecter ou pas la casse, vérification des caractères "douteux" genre 8 et B, F et P (j'ai du bol pas de 0 ou O), indiquer ou pas MME devant le nom et même inverser nom et prénom.
J'ai tenté sous FireFox, IE7 et Opéra.
Et j'en passe.
Ben rien de rien.
Des suggestions à part me rendre à la préfecture à 20 bornes... ???!!! -
HA SUPER !!
J'ai enfin reussi !!
J'avais 4 points d'échec :
- respect de l'espace pour le numero d'immatriculation
- dans le numero de serie : la lettre o était en fait le chiffre 0
- le fameux numéro de formule du CI que je ne devais pas noter
- la date du certificat d'immatriculation de mon véhicule; J'ai refait mon certificat (10 ans après)car je l'avais perdu, mais il a fallu que je mette l'ancienne date (la première) -
Bonjours;
Je fais suite au message ci dessous:
"je viens de galérer aussi pour obtenir un certificat de non gage. Je buttais aussi sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation, et n arrivais pas à obtenir le dit C.I....En réalité le numéro de formule ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 15 avril 2009. Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation. En fait le piège dans cette demande c est qu'ils ne précisent pas que sur la première ligne: numéro d'immatriculation du véhicule, il faut séparer les chiffres/lettres/Chiffres, sinon NIET: 1234 QI 69, et non pas 1234QI69. Bonne chance."
Tout est parfaitement clair, ci ce n'est que dans la case "date du CI": pour les immatriculation antérieures au 15 avril 09, il faut reporter la date de première mise en circulation ou première date d'immatriculation selon effectivement le principe suivant: 01/01/99. -
Tout simplement merci!
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bonjour, alors pour ceux qui n'y arrivent pas: je vous donne un ex:
1- AAA 771 75 avec espace
2- 21/12/2004
3- NOM PRENOM avec espace entre le nom et prenom
4- pour le numero de serie cela correspond a la letre (E) sur la carte grise faire surtout attention aux zero et O car moi je galerer là dessus et pas d'espace: ex: WOLOZ.... et W0L0Z....
5- pour la date du ci indiquer la case (I) de la carte grise ex: 26/01/2005
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