Problème travaux ds les communs d'1 copro
sonya88
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14 avril 2009 à 19:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 avril 2009 à 19:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 avril 2009 à 19:16
A voir également:
- Problème travaux ds les communs d'1 copro
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
droopy75
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14 avril 2009 à 19:16
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Bonjour,
Bien sûr il faut se retourner contre le vendeur.
Mais la procédure va être longue ...
Bien sûr il faut se retourner contre le vendeur.
Mais la procédure va être longue ...
sophiag
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10 mars 2020
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14 avril 2009 à 19:16
14 avril 2009 à 19:16
bonsoir
vous avez deux entrées
on va dire l'entrée A et B
dans l'entrée A , vous avez vos appartements , vous et vos co proprietaire
dans l'entrée B, vous avez les appartements studio de l'autre co proprietaire (on oublit qu'il vous a vendu les lots)
donc, le syndic est tenu d'entretenir les ecoulements des eaux ect , c'est obligatoire et il n'a pas a demandé la permission pour effectuer les travaux d'urgence, sauf les travaux depassant un seuil de montant et voter en assemblé general
en revanche, vous avez plusieurs problemes
normalement, l'immeuble B est le seul concerné par cette fuite et demande une intervention, donc cela concerne le co proprietaire bailleur des studios Entrée B
de plus, ce co proprietaire a visiblement installé une drole d"evacuation d'eaux usagés (toilettes ) en faisant un trou , donc, en effet, vous pouvez vous retournez contre le co proprietaire , qui semble avoir une mauvaise installation non conforme
le syndic peut vous faire payer les reparations, si celle ci ne sont pas separés en ce qui concerne l'entrée A ET B , sauf si le reglement de la co proprieté prevoit autre chose
vous demandez au syndic , par vote en assemblé general de faire voter la recuperation des frais avancés (par pour l'ecoulement des eaux usées , sauf si seul l'entré B doit payer ) mais pour l'installation des evacuations des eaux usés (toilettes ) donc, le trou qu'il a formaté dans cet intention
voila, je ne vois que cela
cordialement
vous avez deux entrées
on va dire l'entrée A et B
dans l'entrée A , vous avez vos appartements , vous et vos co proprietaire
dans l'entrée B, vous avez les appartements studio de l'autre co proprietaire (on oublit qu'il vous a vendu les lots)
donc, le syndic est tenu d'entretenir les ecoulements des eaux ect , c'est obligatoire et il n'a pas a demandé la permission pour effectuer les travaux d'urgence, sauf les travaux depassant un seuil de montant et voter en assemblé general
en revanche, vous avez plusieurs problemes
normalement, l'immeuble B est le seul concerné par cette fuite et demande une intervention, donc cela concerne le co proprietaire bailleur des studios Entrée B
de plus, ce co proprietaire a visiblement installé une drole d"evacuation d'eaux usagés (toilettes ) en faisant un trou , donc, en effet, vous pouvez vous retournez contre le co proprietaire , qui semble avoir une mauvaise installation non conforme
le syndic peut vous faire payer les reparations, si celle ci ne sont pas separés en ce qui concerne l'entrée A ET B , sauf si le reglement de la co proprieté prevoit autre chose
vous demandez au syndic , par vote en assemblé general de faire voter la recuperation des frais avancés (par pour l'ecoulement des eaux usées , sauf si seul l'entré B doit payer ) mais pour l'installation des evacuations des eaux usés (toilettes ) donc, le trou qu'il a formaté dans cet intention
voila, je ne vois que cela
cordialement