Les Reçus Fscaux

Foumavia -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 avr. 2009 à 14:59

Bonjour,
Je reçois des dons pour mon association loi 1901. Des personnes me demandent des reçus fiscaux pour leur déclaration d'impôts. Quels sont le critères auxquels mon association doit répondre pour délivrer légalement des reçus fiscaux ?

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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 294

Bonjour,
Google est ton ami :
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm

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