Declaration salaires non reçus

doudille Messages postés 3 Statut Membre -  
cristali Messages postés 18906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis salariéé dans un petit commence depuis 14 ans. Pas de soucis majeur avec mon patron.Par contre il ne m' as pas versé mon salaire depuis fin septembre, en raison d'une grosse baisse d'activité, situation pas très confortable...
Alors que je dois remplir ma déclaration de revenu, je m'apercois que mon patron, qui passe par un cabinet comptable, a fait établir mes feuilles de paie hors il ne me les as ni transmisses ni payées.
Je ne veux pas payer des impots sur un montant que je n'ai pas touché.Son comptable lui dit que pour sa part c,est trop tard car deja declaré.
J'aimerais que l'on me conseille sur la procedure à réaliser aurpès des impots pour régularistion ma situation.
Merci par avance pour vos conseils.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Vous déclarez ce que vous avez percus (et qui est sur la fiche de paye "cumul imposable" du dernier salaire versé


Sur le fond si vous avez 7 mois d'arriéré de salaire il a vraiment un problème et vous perdrez tout s'il dépose le bilan
Cherchez un nouveau travail et engagez une procédure contre lui !
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doudille Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, c'était mon intention.Mais comment justifier aux impots cet ecart, puisque le comptable a declaré la totalité de l'année
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
joindre une note expresse...sinon le bulletin de paye mentionne en théorie sur quel compte est versé le salaire...en cas de contrôle votre relevé de compte justifiera que cela n 'a pas été versé
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doudille Messages postés 3 Statut Membre
 
merci très sincèrement de vos conseils

bonne journéé
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cristali Messages postés 18906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
bonjour, et il serait peut être aussi temps de passer par la case prudhomme, si vous voulez récupérer votre argent.
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